PLU de Saint-Pierre-la-Palud (69210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-la-Palud

Avec 2 616 habitants pour 7,5 km², Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, 69) a une densité de 347 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (74 %). Première zone par la surface : Na (« Zone naturelle et forestière à protéger où toute construction nouvelle est interdite »), 400 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 56 espaces boisés classés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Pierre-la-Palud est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Chevinay, Sourcieux-les-Mines, Sain-Bel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-la-Palud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pierre-la-Palud
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (559 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (99 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Pierre-la-Palud, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pierre-la-Palud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger où toute construction nouvelle est interdite	400 ha
Aa	Naturelle	Secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitées.	176 ha
Nrr	Naturelle	Zone exposée à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées. R	29 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité	26 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de faible densité	20 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activi	18 ha
Nrm	Naturelle	Zone exposée à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées. R	14 ha
Ud1	Urbaine	Zone urbaine périphérique de faible densité où les constructions nouvelles sont soumises à conditions.	10 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine périphérique de faible densité où les constructions nouvelles sont soumises à conditions.	8 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial correspondant au secteur de "la Cité", lié à la présence d'un habitat indiv	8 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité	7 ha
Uah	Urbaine	Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant aux hameaux traditionnels du	6 ha
Ui	Naturelle	Zone urbaine équipée à vocation économique qui concerne la zone d'activités de la Mine	6 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser compris dans le périmètre de la ZAC du Grésigny et bénéficiant à sa périphérie immédiate d'éq	5 ha
Uifx	Urbaine	Zone urbaine équipée à vocation économique spécifique sur le pôle d'activités de la Pérollière, dédiée princip	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Linéaires de diversité commerciale40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Droit de préemption urbain12
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-la-Palud (12 sur 26)

R1 : Sauvegarde et mise en valeur de l'ensemble bâti et non bâti de la mine
R2 : Extension du cimetière
R3 : Extension de la cour, des locaux de l'école et parking
R5 : Création d'un Jardin Public près de l'église
R6 : Elargissement de la RD 24E et création d'un parking au vieux bourg
R7 : Equipement public à vocation socioculturelle et aménagement des abords
R8 : Pôle d'accueil d'activités économiques, d'hébergement et d'équipements collectifs
V1 : RD. 24 E2 de la limite de raggiomération de Saint-Pierre-la-Palud à la limite de la…
V10 : Elargissement du VC8 au Nord du RD 7E
V11 : Elargissement du VC11
V12 : Elargissement du VC18
V13 : Elargissement du VC202

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-la-Palud (1 sur 2)

Patrimoine paysage, à protéger au titre du L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-la-Palud (7 sur 39)

Périmètre de protection de puit minier × 13
Secteur de prévention des risques géologiques × 13
Risques forts liés aux cours d'eau × 6
Risques forts liés à la Mine × 4
Risques Naturels d'Inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone Blanche
Risques Naturels d'Inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone Rouge
Secteur de précaution des risques liés à l'aqueduc. Les autorisations de travaux sont…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-la-Palud

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-la-Palud. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-la-Palud

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-la-Palud

Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-la-Palud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-la-Palud

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pierre-la-Palud a-t-elle un PLU ?

Saint-Pierre-la-Palud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Pierre-la-Palud est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-la-Palud ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-la-Palud, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones urbaines 13 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Nrr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-la-Palud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-la-Palud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-la-Palud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-la-Palud ?

Oui : Saint-Pierre-la-Palud figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-la-Palud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chevinay (69210)
Sourcieux-les-Mines (69210)
Sain-Bel (69210)
Pollionnay (69290)
Éveux (69210)
Bibost (69690)

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