PLU de Ternay (69360)

L’urbanisme à Ternay en bref

Ternay est une commune du Rhône (69) de 5 596 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (707 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Ternay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« Zone concerne l'ensemble des secteurs naturels boisés et de vallons de la commune »), 186 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 70 emplacements réservés, 57 secteurs de constructibilité limitée, 33 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ternay est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ternay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Ternay.

Le document d’urbanisme de Ternay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ternay
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (381 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (291 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Ternay, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ternay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone concerne l'ensemble des secteurs naturels boisés et de vallons de la commune	186 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de faible densité où prédomine l'habitat individuel	177 ha
Ni	Naturelle	Zone correspond aux risques d'inondations forts du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles de la v	155 ha
A	Agricole	Zone concerne les grandes entités de production agricole, reconnues pour leur valeur agronomique	82 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine équipée dédiée à l'accueil de l'ensemble des activités économiques, de bureau, industrielle, arti	33 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial ou périphérique où prédomine l'habitat individuel ou l'activité économique	30 ha
NL	Naturelle	Zone concerne les dédiés aux loisirs de plein air: Le parc public du Grand Clos, et ses extensions	27 ha
AUx	À urbaniser	Zone concerne deux secteurs au Sud de la commune, entre les échangeurs autoroutiers et ferroviaires d'une part	21 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale, équipée, multifonctionnelle, immédiatement constructible et de forte densité	16 ha
Nh	Naturelle	Zone concerne les secteurs bâtis en zone naturelle ou en entrée de ville	12 ha
Ue	Urbaine	Zone correspondant au secteur d'équipements collectifs culturels, de loisirs sportifs et de plein air du site	11 ha
Ux1	Urbaine	Zone concerne le site de Valcité aujourd'hui en cours d'aménagement	8 ha
AU	À urbaniser	Zone destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de secteurs nouveaux équipés e	7 ha
Ux4	Urbaine	concerne le secteur SNCF de Grange Martin soumis à OAP ainsi que le secteur en limite de Chasse-sur-Rhône	6 ha
AUe	À urbaniser	Zone concerne le site du Devès dédié au renforcement des équipements collectifs (scolaire, culturel, loisirs),	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés70
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)24
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Permis de démolir obligatoire1
Zonage d’assainissement et réseaux34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ternay (12 sur 70)

Emplacement réservé pour la voirie n°V1 : Acquisition de l'impasse du village et…
Emplacement réservé pour la voirie n°V10 : Elargissement chemin du Crapon
Emplacement réservé pour la voirie n°V11 : Création d'un cheminement modes doux pour la…
Emplacement réservé pour la voirie n°V12 : Création d'un cheminement modes doux pour la…
Emplacement réservé pour la voirie n°V13 : Elargissement de la route de Sérezin
Emplacement réservé pour la voirie n°V14 : Elargissement de la partie Sud de la rue de…
Emplacement réservé pour la voirie n°V15 : Création d'une aire de retournement à…
Emplacement réservé pour la voirie n°V16 : Création d'un cheminement piétonnier au Sud…
Emplacement réservé pour la voirie n°V17 : Elargissement de la rue des Boucherattes,…
Emplacement réservé pour la voirie n°V18 : Création d'une liaison modes doux de 3m de…
Emplacement réservé pour la voirie n°V19 : Elargissement du chemin des Landres
Emplacement réservé pour la voirie n°V2 : Création d'un cheminement piétonnier

Orientations d’aménagement et de programmation à Ternay

OA zone AU : Secteur Grande Combe
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Avenue…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Chemin de…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Secteur…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Zone de…

Secteurs de mixité sociale à Ternay (12 sur 24)

Emplacement réservé logement social/mixité sociale : Zone Uh
Emplacement réservé pour la voirie n°V29 : Création d'un cheminement piéton jusqu'au…
Emplacement réservé pour la voirie n°V59 : Création d'un cheminement modes doux entre…
Emplacement réservé pour la voirie n°V64 : Elargissement du chemin du Port
S1 : Servitude de mixité sociale - Le centre : Parcelles n°3 et 234 partiellement
S10 : Diversification de l'offre de logements au titre du L.123-2-b du Code de l'Urbanisme
S11 : Diversification de l'offre de logements au titre du L.123-2-b du Code de l'Urbanisme
S12 : Diversification de l'offre de logements au titre du L.123-2-b du Code de l'Urbanisme
S13 : Diversification de l'offre de logements au titre du L.123-2-b du Code de l'Urbanisme
S14 : Diversification de l'offre de logements au titre du L.123-2-b du Code de l'Urbanisme
S15 : Diversification de l'offre de logements au titre du L.123-2-b du Code de l'Urbanisme
S16 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale : Route de Sérézin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ternay (2 sur 27)

Patrimoine bâti à préserver L123-1-5(7è) × 26
Element de paysage à preserver: croix

Secteurs de constructibilité limitée à Ternay (12 sur 57)

t2 : Zone présentant des risques géologiques de type 2 × 24
t4 : Zone présentant des risques géologiques de type 4 × 12
Aléas miniers : Risques identifiés × 4
R : Zones non aedificandi liée aux puits de mine × 4
t3 : Zone présentant des risques géologiques de type 3 × 3
30m : Zone de danger grave (30 mètres) × 2
40m : Zone de danger significatif (40 mètres) × 2
15m : Zone de danger très grave (15 mètres)
Aléas miniers : Aléa effondrement localisé peu significatif
Aléas miniers : Aléa effondrement localisé significatif
Prévention des risques téchnologiques : enveloppe des effets confondus liés au site…
gon faib : Risque de gonflement d'argile faible

Servitudes d’utilité publique à Ternay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ternay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ternay

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ternay

Avant un achat ou des travaux À Ternay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ternay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ternay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ternay ?

Ternay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Ternay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ternay ?

Sur le territoire de Ternay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, Ni, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ternay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ternay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ternay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ternay est-elle en zone tendue ?

Oui : Ternay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ternay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grigny-sur-Rhône (69520)
Sérézin-du-Rhône (69360)
Communay (69360)
Millery (69390)
Chasse-sur-Rhône (38670)
Vernaison (69390)

Toutes les communes : Rhône (69)