L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon en bref
Avec 6 186 habitants pour 13,4 km², Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, 69) a une densité de 461 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/06/2023.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, comme la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (agricole), 694 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 52 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Symphorien-d'Ozon.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Symphorien-d'Ozon.
Le document d’urbanisme de Saint-Symphorien-d'Ozon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (926 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (212 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (192 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Symphorien-d'Ozon, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Symphorien-d'Ozon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 694 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine résidentielle, immédiatement constructible, correspondant aux quartiers d'habitat à dominant | 116 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa | 99 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur inconstructible à protéger pur des motifs paysagers | 95 ha |
| Aco | Agricole | Aco : secteur inconstructibles à protéger pour des motifs environnementaux | 89 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : secteur inconstructible à protéger pour des motifs environnementaux | 68 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : secteur inconstructible correspondant aux zones humides | 42 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone urbaine à vocation d'activités économiques | 38 ha |
| As2 | Agricole | As2 : secteur concerné par des permimètres de captage d'eau potable | 25 ha |
| Azp | Agricole | Azp : secteur concerné par des risques technologiques | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine à dominante résidentielle, immédiatement constructible, correpondant aux premières extension | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatemment constructible, correspondant au centre ancien de | 15 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d'équipements | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers n | 4 ha |
| Ne2 | Naturelle | Ne2 : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limiitées | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Linéaires de diversité commerciale65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Symphorien-d'Ozon (12 sur 28)
- S1 : Servitude de mixité sociale × 6
- S2 : Servitude de mixité sociale × 3
- R14 : Emplacement réservé - Amenagement d'un giratoire - Chemin de l'Allemande/D370 × 2
- R2 : Emplacement réservé - Acces a la zone AU (a urbaniser) × 2
- R1 : Emplacement réservé - Elargissement Chemin de l'Allemande
- R10 : Emplacement réservé - Elargissement Chemin de la Mère Tombel
- R11 : Emplacement réservé - Elargissement de la rue du plâtre pour sécuriser le carrefour…
- R12 : Emplacement réservé - Aménagement d'un parking
- R13 : Emplacement réservé - Restructuration centre Bourg + espace public
- R15 : Emplacement réservé - Réalisation de travaux pour restauration zone humide
- R16 : Empalcements réservés - Amenagement hydraulique
- R3 : Emplacement réservé - Accès a la zone d'urbanisation future dessous le Palais depuis…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Symphorien-d'Ozon
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Dessous le Palais
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route d'Heyrieux
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Rue de Selins
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Symphorien-d'Ozon (2 sur 29)
- Haie à préserver × 27
- Bâtiment patrimonial à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Symphorien-d'Ozon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Symphorien-d'Ozon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Symphorien-d'Ozon
Avant un achat ou des travaux À Saint-Symphorien-d'Ozon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Symphorien-d'Ozon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Symphorien-d'Ozon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Symphorien-d'Ozon a-t-elle un PLU ?
Saint-Symphorien-d'Ozon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2023).
Le PLU de Saint-Symphorien-d'Ozon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Symphorien-d'Ozon ?
Sur le territoire de Saint-Symphorien-d'Ozon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Symphorien-d'Ozon est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Symphorien-d'Ozon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)