L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Simandres
Avec 1 918 habitants pour 9,5 km², Simandres (Rhône, 69) a une densité de 203 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/04/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, comme la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (29 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 420 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 51 emplacements réservés, 31 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Simandres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Symphorien-d'Ozon, Communay, Marennes…) sont toutes en PLU communal, comme Simandres.
Le document d’urbanisme de Simandres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Simandres
- Approuvé le
- 19/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (530 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (277 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Simandres, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Simandres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 420 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 264 ha |
| As | Agricole | As: Zone agricole stricte | 111 ha |
| 2AUi | À urbaniser | 2AUi: Zone a urbaniser à moyen terme, non ouverte a l urbanisation, pour le developpement d activite | 39 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone urbaine hors centre bourg | 32 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine de developpement recent | 31 ha |
| UM | Urbaine | UM: Zone urbaine de centre ancien | 12 ha |
| Nt | Naturelle | Nt: Zone naturelle de parc urbain | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone a urbaniser à moyen terme, non ouverte a l urbanisation | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL: Zone urbaine reservee aux equipements | 9 ha |
| UM2 | Urbaine | UM2: Zone de centre ancien à hauteur limitee | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Zone naturelle de jardins | 2 ha |
| Nhr | Naturelle | Nhr : Zone soumise a risque geologique fort et accueillant de l habitat | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone urbaine reservee a l activite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés51
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Simandres (12 sur 51)
- V4 : Elargissement de voirie rue des Gordes × 5
- V22 : Elargissement de la voirie pour création d'une cheminement pieton et cyclable × 4
- V10 : Elargissement du chemin de Franchison × 3
- R8 : Aménagement de carrefour × 2
- V1 : Elargissement de la voirie pour création d'une cheminement pieton et cyclable × 2
- V11 : Elargissement de voirie × 2
- V2 : Elargissement de la voirie pour création d'une cheminement pieton et cyclable × 2
- R1 : Agrandissement du cimetiere et d un parking
- R10 : Aménagement d'un carrefour
- R12 : Création d'une voirie
- R13 : Elargissement de voirie rue de la Fonderie
- R14 : Cheminement doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Simandres
- Orientation d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Simandres
- L123-1-5-7
- L151-19 et L151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Simandres (1 sur 2)
- PPRI × 2
Servitudes d’utilité publique à Simandres
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Simandres. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Simandres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Simandres
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Simandres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Simandres ?
Simandres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2025).
Le PLU de Simandres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Simandres ?
Sur le territoire de Simandres, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, 2AUi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Simandres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Simandres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Simandres ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)
- Communay (69360)
- Marennes (69970)
- Chuzelles (38200)
- Villette-de-Vienne (38200)
- Sérézin-du-Rhône (69360)