L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villette-de-Vienne
Villette-de-Vienne, 2 025 habitants, occupe 11,0 km² de l’Isère (38), soit 184 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/05/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/04/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole inconstructible »), 330 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villette-de-Vienne.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chuzelles, Serpaize, Simandres…) sont toutes en PLU communal, comme Villette-de-Vienne.
Le document d’urbanisme de Villette-de-Vienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (156 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Villette-de-Vienne, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villette-de-Vienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 330 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 325 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 276 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de 1ere peripherie | 73 ha |
| Uia | Urbaine | Zone urbaine d_activites | 71 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine d_activites | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone naturelle | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d_activites fermee a l_urbanisation | 3 ha |
| AUa3 | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte a l_urbanisation a dominante d_habitat | 1 ha |
| Uic | Urbaine | Zone urbaine d_activites | 1 ha |
| Uac | Urbaine | Zone urbaine a typologie urbaine ancienne | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte a l_urbanisation a dominante d_habitat | < 1 ha |
| Uib | Urbaine | Zone urbaine d_activites | < 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte a l_urbanisation a dominante d_habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villette-de-Vienne
- ER1 : Création d'un cheminement doux
Secteurs de mixité sociale à Villette-de-Vienne (1 sur 2)
- Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villette-de-Vienne (6 sur 44)
- haie protegee au titre de l_article L_151_23 du CU × 16
- pelouse × 11
- boisement × 9
- corridor × 4
- bati remarquable cour_bassin et pigeonnier
- parc
Secteurs de constructibilité limitée à Villette-de-Vienne (12 sur 23)
- Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015 × 3
- C1 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- C3 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- Enveloppe du PPRT approuvé le 11 décembre 2018
- G1 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- G1n : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- G2 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- G2-V2 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- G3 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- I'1 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- I'1-C1 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
- I'2 : Aleas_risques naturels_etude ERGH 2015
Servitudes d’utilité publique à Villette-de-Vienne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villette-de-Vienne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villette-de-Vienne
Avant un achat ou des travaux À Villette-de-Vienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villette-de-Vienne
Pour une parcelle précise à Villette-de-Vienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villette-de-Vienne ?
Villette-de-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2018 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2024).
Le PLU de Villette-de-Vienne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villette-de-Vienne ?
Sur le territoire de Villette-de-Vienne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villette-de-Vienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villette-de-Vienne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villette-de-Vienne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villette-de-Vienne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)