L’urbanisme en clairLuzinay : document, zonage, périmètres
Luzinay, 2 416 habitants, occupe 19,1 km² de l’Isère (38), soit 127 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone de protection des activites agricoles »), avec 1 155 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 747 secteurs de constructibilité limitée, 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Just-Chaleyssin, Villette-de-Vienne, Septème…) sont toutes en PLU communal, comme Luzinay.
Le document d’urbanisme de Luzinay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 404 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Luzinay, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Luzinay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de protection des activites agricoles | 1 155 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des terrains naturels et agricoles a proteger | 317 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole en zone humide | 153 ha |
| Acoz | Agricole | Zone agricole en corridor ecologique et en zone humide | 97 ha |
| Ncoz | Naturelle | Secteur naturel en corridor ecologique et en zone humide | 45 ha |
| UBh | Urbaine | Zone urbaine de densité modérée | 41 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de type hameaux | 25 ha |
| UCn | Urbaine | Zone urbaine de type hameaux assainissement individuel | 11 ha |
| UI | Urbaine | Site de depot petrolier | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale morphologie batie de forme traditionnelle a vocation principale d'habitat | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant a l'extension du centre bourg | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activite de la Noyeree | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'equipement | 7 ha |
| UAc | Urbaine | Zone centrale morphologie batie de forme traditionnelle a vocation principale d'habitat et implantation commer | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Constructions et installations autorisees apres amelioration des conditions d'assainissement | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Linéaires de diversité commerciale17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)747
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Luzinay (1 sur 7)
- Secteur comportant des OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luzinay (12 sur 105)
- Haie × 65
- Element de paysage protege × 9
- P1 : Element bati a preserver
- P10 : Element bati a preserver
- P11 : Element bati a preserver
- P12 : Element bati a preserver
- P13 : Element bati a preserver
- P14 : Element bati a preserver
- P15 : Element bati a preserver
- P16 : Element bati a preserver
- P17 : Element bati a preserver
- P18 : Element bati a preserver
Secteurs de constructibilité limitée à Luzinay (12 sur 747)
- V4 : Zone alea × 99
- V1b : Zone alea × 91
- G1 : Zone alea × 81
- G2c : Zone alea × 76
- G1V1b : Zone alea × 71
- C1 : Zone alea × 36
- G3a : Zone alea × 32
- V1a : Zone alea × 30
- G2cV1b : Zone alea × 26
- C2b : Zone alea × 21
- C2c : Zone alea × 15
- C4 : Zone alea × 15
Servitudes d’utilité publique à Luzinay
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Luzinay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Luzinay
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Luzinay
Pour un terrain de Luzinay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Luzinay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Luzinay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luzinay ?
Luzinay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2017 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2025).
Le PLU de Luzinay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Luzinay ?
Sur le territoire de Luzinay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Az, Acoz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Luzinay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Luzinay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Luzinay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luzinay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Just-Chaleyssin (38540)
- Villette-de-Vienne (38200)
- Septème (38780)
- Serpaize (38200)
- Chaponnay (69970)
- Valencin (38540)