PLU de Septème (38780)

Q: Septème a-t-elle un PLU ?

Septème est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Septème est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Septème ?

Sur le territoire de Septème, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Septème ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Septème ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septème ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Septème en bref

Avec 2 186 habitants pour 21,8 km², Septème (Isère, 38) a une densité de 100 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (42 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 876 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 374 secteurs de constructibilité limitée, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Septème.

Le document d’urbanisme de Septème

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 169 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (907 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Septème, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Septème

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	876 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	738 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle de corridor	143 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protegee	140 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone agricole de corridor ecologique	118 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone de developpement pavillonaire (raccordee au reseau d'assainissement collectif)	45 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole habitee	36 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'extension urbaine (en continuite du village et au Peage)	21 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle habitee	14 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protegee	8 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dediee aux equipements publics et d'interets collectif	8 ha
Uca	Urbaine	Uca : Zone de developpement pavillonaire (assainissement autonome)	6 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Zone d'urbanisation future "fermee" dediee a l'activite economique	5 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activites economiques	4 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle de tourisme	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)374

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Septème (1 sur 21)

Emplacements reserves (art. L.123-1-5 V du Code de l'Urbanisme) × 21

Orientations d’aménagement et de programmation à Septème (1 sur 5)

Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (art. L.123-1 du Code de… × 5

Secteurs de mixité sociale à Septème (1 sur 2)

Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (art. L.123-1-5 II 4 du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septème (5 sur 75)

Elements de paysage, de patrimoine a proteger (art. L.123-1-5 III 2 du Code de… × 63
Zone humide ponctuelle × 5
Zone humide × 4
Pelouses a proteger pour leur interet ecologique (art. L.123-1-5 III 2 du Code de… × 2
Habitat du sonneur a ventre jaune a proteger (art. L.123-1-5 III 2 du Code de l'Urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Septème (12 sur 374)

RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 123
RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 92
Bg : Secteur constructible sous conditions × 60
RC : Secteur inconstructible sauf exceptions × 46
RT : Secteur inconstructible sauf exceptions × 19
Bv : Secteur constructible sous conditions × 12
Bc1 : Secteur constructible sous conditions × 7
Bi'1 : Secteur constructible sous conditions × 7
RI' : Secteur inconstructible sauf exceptions × 5
Bi'2 : Secteur constructible sous conditions
RF : Secteur inconstructible sauf exceptions
RI'-RC : Secteur inconstructible sauf exceptions

Servitudes d’utilité publique à Septème

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Septème figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Septème

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Septème, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Septème

Pour une parcelle précise à Septème, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Septème a-t-elle un PLU ?

Septème est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Septème est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Septème ?

Sur le territoire de Septème, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Septème ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Septème ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septème ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)

L’urbanisme à Septème en bref

Le document d’urbanisme de Septème

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Septème

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Septème (1 sur 21)

Orientations d’aménagement et de programmation à Septème (1 sur 5)

Secteurs de mixité sociale à Septème (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septème (5 sur 75)

Secteurs de constructibilité limitée à Septème (12 sur 374)

Servitudes d’utilité publique à Septème

Autres règles à connaître à Septème

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à Septème

Questions fréquentes

Sources

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