PLU d’Estrablin (38780)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Estrablin

Avec 3 677 habitants pour 20,8 km², Estrablin (Isère, 38) a une densité de 177 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 811 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 393 secteurs de constructibilité limitée, 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pont-Évêque, Moidieu-Détourbe, Eyzin-Pinet…) sont toutes en PLU communal, comme Estrablin.

Le document d’urbanisme d’Estrablin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 378 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (481 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Estrablin, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Estrablin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou eco	811 ha
Ap	Agricole	Secteurs agricoles paysagers _Ap__correspondant aux coteaux et a la crete situes au Nord du village et au Nord	522 ha
N	Naturelle	La zone N correspond aux secteurs de la commune a proteger en raison soit de la qualite des sites_des milieux	192 ha
Nco	Naturelle	Secteurs naturels de corridor ecologique Nco	108 ha
Np2	Naturelle	Secteurs proteges Np_correspondant aux perimetres de captage immediat 1_rapproche et eloigne 2 du puits Vezonn	72 ha
Np2co	Naturelle	Secteurs proteges Np_correspondant aux perimetres de captage immediat 1_rapproche et eloigne 2 du puits Vezonn	53 ha
Ub	Urbaine	La zone Ub correspond aux secteurs d_extension pavillonnaire_essentiellement a dominante d_habitat de densite	49 ha
Ue	Urbaine	La zone Ue correspond a des secteurs d_extension d_habitat diffus_peu structures_caracterises par un bati libr	41 ha
Ah	Agricole	Secteurs habites_Ah__correspondant aux constructions isolees existantes a usage d_habitation sans lien avec l_	36 ha
Ud	Urbaine	La zone Ud correspond a des secteurs d_extension pavillonnaire_eloignes du village_caracterises par un bati st	29 ha
NL	Naturelle	Secteurs NL correspondant au parc des Sports de la commune_stade et aire de pique_nique_et a son extension a	20 ha
Uia	Urbaine	La zone Ui comprend un sous secteur Uia correspondant a la zone d_activite du Rocher	20 ha
AUi1	À urbaniser	La zone AUi correspond a une zone dediee a l_accueil d_activites a caractere economique_artisanal_industriel e	14 ha
2AUe	À urbaniser	Il s_agit d_une zone a urbaniser peu ou pas equipee_destinee a assurer l_accueil d_equipements publics ou d_in	13 ha
Ns2	Naturelle	Secteurs naturels sensibles Ns_correspondant a l_espace naturel sensible de la Merliere Ns2 zone d_observation	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés95
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)393
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Estrablin (9 sur 49)

Emplacement reserve au titre de l_article L_123-1-5-V du Code de l_Urbanisme_liste sur… × 31
Servitude de mixite sociale en zone Ub au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de… × 9
Emplacement reserve pour mixite sociale au titre de l_article L_123-2b du Code de… × 2
Servitude de mixite sociale en zone AUc au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de… × 2
Servitude de mixite sociale en zone AUa au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de…
Servitude de mixite sociale en zone AUb au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de…
Servitude de mixite sociale en zone Ua au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de…
Servitude de mixite sociale en zone Ua_Clos du Marais_au titre de l_article…
Servitude de mixite sociale en zone Uc au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Estrablin (1 sur 6)

Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Estrablin (7 sur 210)

Espaces verts proteges au titre de l_article L_123-1-5-III 2 du Code de l_Urbanisme × 182
Zone humide protegee au titre de l_article L_123-1-5-III 2 du Code de l_Urbanisme × 11
Element de paysage_bati et espaces_de patrimoine et point de vue a proteger au titre de… × 10
Zone humide a proteger au titre de l_article L_123-1-5-III 2 du Code de l_Urbanisme × 3
Cone de vue a proteger au titre de l_article L_123-1-5-III 2 du Code de l_Urbanisme × 2
Cone de vue a proteger au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du Code de l'Urbanisme
Espaces verts a creer au titre de l_article L_123-1-5-III 2 du Code de l_Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Estrablin (12 sur 393)

Bg : Zones de contraintes faibles_glissements de terrain × 97
RG : Zones d_interdictions_glissements de terrain × 77
RV : Zones d_interdictions_ravinements et ruissellements sur versant × 36
Bv : Zones de contraintes faibles_ravinements et ruissellements sur versant × 27
RC : Zones d_interdictions_crues rapides des rivieres × 27
Bt : Zones de contraintes faibles_crues des torrents et des ruisseaux torrentiels × 24
Bc : Zones de contraintes faibles_crues rapides des rivieres × 13
RT : Zones d_interdictions_crues des torrents et des rivieres torrentielles × 10
Bv,g : Zones de contraintes faibles_ravinements et ruissellements sur versant_glissements de… × 7
Bm : Zones de contraintes faibles_marecages_glissements de terrain × 6
RC,m,t : Zones d_interdictions_crues rapides des rivieres_marecages_crues des torrents et des… × 6
RC,t : Zones d_interdictions_crues rapides des rivieres_crues des torrents et des ruisseaux… × 6

Servitudes d’utilité publique à Estrablin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Estrablin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Estrablin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Estrablin

Avant un achat ou des travaux À Estrablin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Estrablin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Estrablin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Estrablin ?

Estrablin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Le PLU d’Estrablin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Estrablin ?

Sur le territoire d’Estrablin, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Estrablin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Estrablin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estrablin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Estrablin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-Évêque (38780)
Moidieu-Détourbe (38440)
Eyzin-Pinet (38780)
Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
Jardin (38200)
Septème (38780)

Toutes les communes : Isère (38)