L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moidieu-Détourbe
Moidieu-Détourbe, 1 978 habitants, occupe 18,0 km² de l’Isère (38), soit 110 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 137 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 370 secteurs de constructibilité limitée, 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moidieu-Détourbe.
Le voisinage (Savas-Mépin, Estrablin, Eyzin-Pinet…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Moidieu-Détourbe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (470 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Moidieu-Détourbe, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moidieu-Détourbe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 137 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 420 ha |
| Aco | Agricole | Secteur agricole de corridor ecologique | 90 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension de l'urbanisation plus éloignée des bourgs | 59 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur naturel de corridor ecologique | 36 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel sensible | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension de l'urbanisation autour du centre_bourg | 11 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole de carriere | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Parties agglomerees les plus denses de la commune | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d_equipements sportifs et de loisirs | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Zone artisanale du Bailly | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d_urbanisation_ouverte_Le Clos | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d_urbanisation_ouverte_Les jardins de Gambaison | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)370
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moidieu-Détourbe (1 sur 19)
- Emplacement reserve pour voies_ouvrages ou equipements d_interet general × 19
Orientations d’aménagement et de programmation à Moidieu-Détourbe (1 sur 3)
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moidieu-Détourbe (7 sur 228)
- Element naturel_de paysage_de patrimoine a proteger × 103
- Haie a proteger × 78
- Patrimoine bati a proteger × 22
- Pelouse seche a proteger × 11
- Zone humide a proteger × 7
- Patrimoine vegetal a proteger × 4
- Zone humide ponctuelle a proteger × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Moidieu-Détourbe (12 sur 370)
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 69
- Bv : Secteur constructible sous conditions × 54
- G1a : Secteur constructible sous conditions × 36
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 29
- RGBv : Secteur inconstructible sauf exceptions × 21
- G1b : Secteur constructible sous conditions × 19
- RVG1a : Secteur inconstructible sauf exceptions × 18
- RT : Secteur inconstructible sauf exceptions × 17
- Bt : Secteur constructible sous conditions × 13
- BvG1b : Secteur constructible sous conditions × 12
- BvG1a : Secteur constructible sous conditions × 9
- Bc1 : Secteur constructible sous conditions × 8
Servitudes d’utilité publique à Moidieu-Détourbe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moidieu-Détourbe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Moidieu-Détourbe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moidieu-Détourbe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moidieu-Détourbe ?
Moidieu-Détourbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Moidieu-Détourbe est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Moidieu-Détourbe ?
Sur le territoire de Moidieu-Détourbe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moidieu-Détourbe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moidieu-Détourbe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moidieu-Détourbe ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moidieu-Détourbe ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savas-Mépin (38440)
- Estrablin (38780)
- Eyzin-Pinet (38780)
- Septème (38780)
- Beauvoir-de-Marc (38440)
- Oytier-Saint-Oblas (38780)