L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beauvoir-de-Marc
Beauvoir-de-Marc est une commune de l’Isère (38) de 1 098 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (96 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bièvre Isère, approuvé le 17/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 838 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 335 secteurs de constructibilité limitée, 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Beauvoir-de-Marc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beauvoir-de-Marc.
Le document d’urbanisme de Beauvoir-de-Marc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (853 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beauvoir-de-Marc, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauvoir-de-Marc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 838 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 200 ha |
| UEs | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités ferroviaires | 27 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 18 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inconstructible | 16 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 10 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)335
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvoir-de-Marc (1 sur 4)
- Servitude de pré-localisation voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvoir-de-Marc (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvoir-de-Marc (10 sur 135)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 87
- Arbre remarquable × 25
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 10
- Point de vue intéressant × 4
- Point de vue remarquable × 3
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 2
- Monument historique
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine exceptionnel
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant
- Point de vue exceptionnel
Secteurs de constructibilité limitée à Beauvoir-de-Marc (3 sur 335)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 173
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 161
- Limitation de constructibilité pour protections des vues exceptionnelles
Servitudes d’utilité publique à Beauvoir-de-Marc
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beauvoir-de-Marc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beauvoir-de-Marc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beauvoir-de-Marc
À Beauvoir-de-Marc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvoir-de-Marc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauvoir-de-Marc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beauvoir-de-Marc ?
Beauvoir-de-Marc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Beauvoir-de-Marc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauvoir-de-Marc ?
Sur le territoire de Beauvoir-de-Marc, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEs, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauvoir-de-Marc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvoir-de-Marc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauvoir-de-Marc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvoir-de-Marc ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savas-Mépin (38440)
- Royas (38440)
- Charantonnay (38790)
- Moidieu-Détourbe (38440)
- Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
- Saint-Jean-de-Bournay (38440)