PLU de Saint-Georges-d'Espéranche (38790)

Saint-Georges-d'Espéranche : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Saint-Georges-d'Espéranche compte 3 545 habitants sur 24,7 km², soit une densité de 144 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

9 % du territoire de Saint-Georges-d'Espéranche est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 1 228 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 124 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Georges-d'Espéranche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Georges-d'Espéranche.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-d'Espéranche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Georges-d'Espéranche
Approuvé le: 28/02/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 242 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 007 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Georges-d'Espéranche, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Georges-d'Espéranche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 228 ha
N	Naturelle	N	902 ha
Ub	Urbaine	Ub	88 ha
AUya	À urbaniser	AUya	31 ha
Uc	Urbaine	Uc	30 ha
Nri	Naturelle	Nri	30 ha
Np	Naturelle	Np	24 ha
Uy	Urbaine	Uy	20 ha
Ne	Naturelle	Ne	15 ha
An	Agricole	An	14 ha
AU	À urbaniser	AU	13 ha
Ua	Urbaine	Ua	9 ha
Ncp	Naturelle	Nc	8 ha
NRg	Naturelle	NRg	8 ha
Ui	Urbaine	Ui	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Espaces boisés classés124
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges-d'Espéranche (12 sur 28)

Stationnement , rue de la Gare × 6
Voirie nouvelle de jonction RD 53 Nord à la route de l'Amballon et au chemin du Guillolet × 2
Aire de loisirs, tourisme et sports de Le By
Elargissement du chemin du Guillolet
Equipement sanitaire et sacial, espace public
Espace public et stationnement, paysager
Extension du collège et des installations sportives
Extension équipements scolaires et rétablissment de desserte de voirie - rue Sunière /…
Itinéraire piétonnier - Voirie - parking place de la mairie et préservation du cône de…
Itinéraire piétons - Fond de Ville
Les Platières - voirie de liaison et élargissement chemin du Sautaret
Parking - passage piéton entre rue de Verdun et la rue Pasteur

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-d'Espéranche (1 sur 9)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 9

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-d'Espéranche

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges-d'Espéranche. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges-d'Espéranche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Georges-d'Espéranche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-d'Espéranche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Georges-d'Espéranche a-t-elle un PLU ?

Saint-Georges-d'Espéranche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2020).

Le PLU de Saint-Georges-d'Espéranche est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-d'Espéranche ?

Sur le territoire de Saint-Georges-d'Espéranche, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AUya. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-d'Espéranche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-d'Espéranche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-d'Espéranche ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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