L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roche
Roche est une commune de l’Isère (38) de 2 196 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (113 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/05/2024.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 215 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 198 secteurs de constructibilité limitée, 100 espaces boisés classés, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Roche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Four, Villefontaine, Bonnefamille…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Roche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Roche
- Approuvé le
- 25/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 265 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (621 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Roche, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 215 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 615 ha |
| An | Agricole | An : secteur à enjeux paysagers | 49 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone bâtie correspondant à l'extension de la zone agglomeree | 40 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone bâtie de plus faible densite | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone agglomeree dense | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur de sports et loisirs | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone destinee principalement à l'habitation necessitant la realisation d'equipements internes | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : site d'une activite artisanale existante | 1 ha |
| Aia | Agricole | Aia : secteur destiné au développement d'une activité artisanale existante | < 1 ha |
| Air | Agricole | Air : secteur destiné au développement du restaurant existant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés70
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés100
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)198
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roche (2 sur 70)
- Emplacement réservé logement social × 2
- Principe d'acces
Orientations d’aménagement et de programmation à Roche
- OA1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA6 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP mise en valeur de l'environnement et du paysage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roche (3 sur 94)
- Zh : Zone humide × 74
- Elément naturel remarquable du paysage × 18
- Zs : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Roche (12 sur 198)
- RV : Secteur inconstructible sauf exception × 51
- Bg : Secteur constructible sous condition × 42
- Bv : Secteur constructible sous condition × 37
- RG : Secteur inconstructible sauf exception × 13
- RT : Secteur inconstructible sauf exception × 9
- Périmètre rapproché de protection de captage × 7
- pi : Périmètre immédiat de protection de captage × 6
- RI' : Secteur inconstructible sauf exception × 5
- Secteur d'assainissement non collectif × 4
- Bi'2 : Secteur constructible sous condition × 3
- Bt : Secteur constructible sous condition × 3
- BgBv : Secteur constructible sous condition × 2
Servitudes d’utilité publique à Roche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Roche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roche
Pour une parcelle précise à Roche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Roche a-t-elle un PLU ?
Roche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).
Le PLU de Roche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roche ?
Sur le territoire de Roche, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roche ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Four (38080)
- Villefontaine (38090)
- Bonnefamille (38090)
- Artas (38440)
- Chèzeneuve (38300)
- Vaulx-Milieu (38090)