L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bonnefamille en bref
Avec 1 114 habitants pour 9,4 km², Bonnefamille (Isère, 38) a une densité de 118 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bonnefamille sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 425 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 189 secteurs de constructibilité limitée, 60 espaces boisés classés, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bonnefamille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Diémoz, Villefontaine, Saint-Georges-d'Espéranche…) sont toutes en PLU communal, comme Bonnefamille.
Le document d’urbanisme de Bonnefamille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonnefamille
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bonnefamille, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonnefamille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 425 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 372 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole à enjeux naturel et paysager | 86 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone de faible densité (gestion du bâti existant) | 35 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone agglomérée dense | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone agglomérée d'extension | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités économiques | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone de plus faible densité | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à aménager à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipements publics | < 1 ha |
| Uia | Urbaine | Uia : Zone d'activités économiques | < 1 ha |
| At | Agricole | At : Secteur d'implantation des pylones | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone pour local chasse | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur d'implantation des pylones | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)189
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Zonage d’assainissement et réseaux19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnefamille
- OA1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OA4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP trame verte et bleue
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnefamille (4 sur 53)
- Elément naturel remarquable du paysage × 29
- Zh : Zone humide × 15
- Elément bâti remarquable × 5
- Zs : Zone d'intérêt scientifique × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Bonnefamille (12 sur 189)
- Bg : Secteur constructible sous conditions spéciales × 34
- RV1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 30
- RV2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 23
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 18
- Bi'1 : Secteur constructible sous conditions spéciales × 14
- RC : Secteur inconstructible sauf exceptions × 14
- Bv2 : Secteur constructible sous conditions spéciales × 11
- BgRV1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 10
- RGRV1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 6
- RCn : Secteur inconstructible sauf exceptions × 4
- Bi'2 : Secteur constructible sous conditions spéciales × 2
- Bc1 : Secteur constructible sous conditions spéciales
Servitudes d’utilité publique à Bonnefamille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonnefamille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonnefamille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bonnefamille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnefamille
Pour une parcelle précise à Bonnefamille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnefamille a-t-elle un PLU ?
Bonnefamille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).
Le PLU de Bonnefamille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnefamille ?
Sur le territoire de Bonnefamille, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnefamille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnefamille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnefamille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonnefamille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Diémoz (38790)
- Villefontaine (38090)
- Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
- Roche (38090)
- Saint-Quentin-Fallavier (38070)
- Heyrieux (38540)