PLU de Villefontaine (38090)

Villefontaine : document, zonage, périmètres

Avec 19 445 habitants pour 10,4 km², Villefontaine (Isère, 38) a une densité de 1 870 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/02/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 47 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 339 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 215 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 121 secteurs de constructibilité limitée, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Verpillière, Vaulx-Milieu, Bonnefamille et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villefontaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villefontaine
Approuvé le: 27/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (478 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (356 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (194 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Villefontaine, les zones agricoles et naturelles 53 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villefontaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	339 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine - Quartier à dominante résidentielle	309 ha
A	Agricole	Zone agricole	123 ha
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible	70 ha
U4	Urbaine	Zone urbaine - Secteur à dominante d'équipements	53 ha
U5	Urbaine	Zone urbaine - Secteur à dominante d'activités de production (dont artisanat)	52 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine - Centralité	22 ha
U9	Urbaine	Zone urbaine - Secteur à dominante d'activités touristiques et de loisirs	15 ha
U8	Urbaine	Zone urbaine - Secteur spécifique du « village de marques »	15 ha
1AU3	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation - Quartier à dominante résidentielle	6 ha
NL1	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	6 ha
U6	Urbaine	Zone urbaine - Secteur correspondant au « campus de la construction durable »	6 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardins	6 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine - Centralité secondaire	4 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'équipements	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)121
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer215
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villefontaine

Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER01 : Prolongement…
Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER02 : Prolongement…
Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER03 : Aménagements…
Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER04 : Réaménagement…
Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER05 : Mode doux
Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER06 : Lyon Turin
Emplacements réservés au titre des articles L151.41 1 à 3° du CU - ER07 : Mode doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Villefontaine (1 sur 3)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefontaine (4 sur 96)

Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 64
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 16
Zone humide à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 11
Corridor écologique à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Villefontaine (12 sur 121)

Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bg2 -… × 29
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bv1 -… × 16
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice RC -… × 16
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice RV -… × 15
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bi'1… × 12
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice RT -… × 11
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bt2 -… × 9
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice RG -… × 6
Bv1 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bv1…
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bc1 -…
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice Bi'2…
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Indice RF -…

Servitudes d’utilité publique à Villefontaine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villefontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villefontaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefontaine

Pour une parcelle précise à Villefontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villefontaine ?

Villefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2025).

Le PLU de Villefontaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villefontaine ?

Sur le territoire de Villefontaine, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U3, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefontaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villefontaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefontaine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Verpillière (38290)
Vaulx-Milieu (38090)
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Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Roche (38090)
Frontonas (38290)

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