PLU de La Verpillière (38290)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Verpillière

Avec 7 786 habitants pour 6,7 km², La Verpillière (Isère, 38) a une densité de 1 160 hab./km².

Les règles d’urbanisme de La Verpillière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2022.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (33 %). Apzh (« Zone agricole inconstructible en zone humide ») est la zone la plus vaste : 166 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 103 secteurs de constructibilité limitée, 27 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Verpillière.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, Frontonas…) sont toutes en PLU communal, comme La Verpillière.

Le document d’urbanisme de La Verpillière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Verpillière
Approuvé le: 18/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (239 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (219 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (198 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de La Verpillière, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Verpillière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Apzh	Agricole	Zone agricole inconstructible en zone humide	166 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle en zone humide	101 ha
Uc	Urbaine	Secteur a dominante d'habitat pavillonnaire	76 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	76 ha
Ui	Urbaine	Secteur dedie aux activites economiques	42 ha
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible	31 ha
Ub	Urbaine	Secteur de centralite elargie	30 ha
NLzh	Naturelle	Zone naturelle de loisirs en zone humide	26 ha
Ua	Urbaine	Secteur de centralite	18 ha
Ucc	Urbaine	Secteur a dominante d'habitat pavillonnaire	18 ha
Uca	Urbaine	Secteur a dominante d'habitat pavillonnaire	17 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur d'equipement d'interet collectif	12 ha
Ucb	Urbaine	Secteur a dominante d'habitat pavillonnaire	11 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle avec corridor ecologique	9 ha
Uem	Urbaine	Ue : Secteur d'equipement d'interet collectif	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Linéaires de diversité commerciale56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)103
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Verpillière (12 sur 22)

ER01 : Mode doux
ER02 : Mode doux
ER03 : Ligne Lyon-Turin
ER04 : Cimetiere
ER05 : Elargissement voirie
ER06 : Maillage viaire
ER07 : Retention
ER08 : Mode doux
ER09 : Extension centre de loisirs
ER10 : Amenagement paysager entree de ville Est
ER11 : Maillage viaire
ER12 : Elargissement de voie

Orientations d’aménagement et de programmation à La Verpillière (1 sur 5)

OAP : orientation d'amenagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Verpillière (3 sur 14)

parc : Element boise a proteger au titre de l'article L151-19 du CU × 8
Parc × 3
patrimoine × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Verpillière (12 sur 103)

interdit : PPRI × 24
RV : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 13
Bg2 : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 11
Bv1 : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 11
RIA-RIN : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 10
RG : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 8
pescr : PPRI × 7
Bi1 : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 6
RV Bg2 : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 4
Risque minier : Effondrement localise : Risque faible × 4
RIA-RINBv1 : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 2
RV RG : Traduction des risques naturels en ADS et dans les PLU a partir de la carte d'aleas × 2

Servitudes d’utilité publique à La Verpillière

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Verpillière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Verpillière

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Verpillière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Verpillière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Verpillière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Verpillière ?

La Verpillière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2022).

Le PLU de La Verpillière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Verpillière ?

Sur le territoire de La Verpillière, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Apzh, Nzh, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Verpillière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Verpillière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Verpillière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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