PLU de Satolas-et-Bonce (38290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Satolas-et-Bonce

Satolas-et-Bonce, 2 532 habitants, occupe 16,8 km² de l’Isère (38), soit 151 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 751 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 111 secteurs de constructibilité limitée, 65 emplacements réservés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Pour qui construit à Satolas-et-Bonce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Satolas-et-Bonce.

Le document d’urbanisme de Satolas-et-Bonce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Satolas-et-Bonce
Approuvé le: 10/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 012 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (268 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Satolas-et-Bonce, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Satolas-et-Bonce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	751 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	170 ha
Aa	Agricole	Zone agricole stricte (nouvelle construction interdite)	163 ha
Uy	Urbaine	Zone industrielle du Parc de Chesnes	152 ha
An	Agricole	Zone agricole a enjeux naturels et paysagers	98 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux espaces verts du Parc de Chesnes	84 ha
Uh	Urbaine	Zone batie constituee (gestion du bati existant)	65 ha
Uc	Urbaine	Zone batie de faible densite	54 ha
Uyd	Urbaine	Zone industrielle (secteur reamenage du centre d'enfouissement)	48 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	17 ha
Ue	Urbaine	Zone d'equipement public	15 ha
Uya	Urbaine	Zone industrielle liee a la gestion des dechets (exploitation en cours)	15 ha
Ny	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux secteurs du site d'enfouissement de dechets et a ses bassins de retention	14 ha
Ua	Urbaine	Zone agglomeree dense du Bourg	12 ha
Ux	Urbaine	Zone d'equipement public de la station d'epuration de Traffeyere	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés65
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)111
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Satolas-et-Bonce (5 sur 65)

Emplacement reserve aux voies publiques × 50
Emplacement reserve aux ouvrages publics × 9
Emplacement reserve aux installations d'interet general × 3
Emplacement reserve aux espaces verts × 2
Emplacement reserve logement social

Orientations d’aménagement et de programmation à Satolas-et-Bonce (3 sur 7)

Secteur comportant des Orientations d'Amenagement et de Programmation × 5
Secteur OAP trame verte et bleue
Secteur OAP transports et deplacements

Secteurs de mixité sociale à Satolas-et-Bonce (1 sur 2)

Secteur de mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Satolas-et-Bonce (4 sur 33)

Element naturel remarquable du paysage × 17
Zh : Zone humide × 7
Zs : Secteur d'interet scientifique ponctuel × 6
Zs : Secteur d'interet scientifique × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Satolas-et-Bonce (12 sur 111)

RG : Secteur inconstructible sauf exception × 18
Bg : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 16
Bv2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 14
Bi'1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 10
Secteur en assainissement collectif × 8
BgBv2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 7
RI' : Secteur inconstructible sauf exception × 6
RV2 : Secteur inconstructible sauf exception × 6
RC : Secteur inconstructible sauf exception × 3
RCn : Secteur inconstructible sauf exception × 3
prB : Secteur de protection de captage (perimetre rapproche B) Loup Ronta × 2
Bc2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales

Servitudes d’utilité publique à Satolas-et-Bonce

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Satolas-et-Bonce figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Satolas-et-Bonce

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Satolas-et-Bonce, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Satolas-et-Bonce

Pour une parcelle précise à Satolas-et-Bonce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Satolas-et-Bonce ?

Satolas-et-Bonce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/05/2025).

Le PLU de Satolas-et-Bonce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Satolas-et-Bonce ?

Sur le territoire de Satolas-et-Bonce, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Satolas-et-Bonce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Satolas-et-Bonce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Satolas-et-Bonce ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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