PLU de Chamagnieu (38460)

Chamagnieu : document, zonage, périmètres

Chamagnieu est une commune de l’Isère (38) de 1 822 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,8 km² (132 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/06/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/12/2021.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 809 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 119 espaces boisés classés, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chamagnieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Panossas, Chozeau, Satolas-et-Bonce et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chamagnieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chamagnieu
Approuvé le: 15/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (809 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (476 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chamagnieu, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chamagnieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	809 ha
N	Naturelle	N	454 ha
UB	Urbaine	UB	64 ha
Ne	Naturelle	Ne	14 ha
UA	Urbaine	UA	12 ha
UE	Urbaine	UE	4 ha
Nd	Naturelle	Nd	4 ha
Nl	Naturelle	Nl	2 ha
Nec	Naturelle	Nec	2 ha
UX	Urbaine	UX	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés119
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux45

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chamagnieu (2 sur 17)

Emplacements réservés × 16
Emplacement réservé pour la mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Chamagnieu

Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamagnieu (12 sur 116)

Secteur de bosquets et haies bocagères × 80
Secteur humide × 14
Eléments du patrimoine bâti remarquable × 4
Patrimoine bâti banal × 4
Secteur paysager × 3
C : Eléments du patrimoine bâti remarquable
Cour d'honneur du château
F : Eléments du patrimoine bâti remarquable
G : Eléments du patrimoine bâti remarquable
Source Saint-Martin
c : Patrimoine bâti banal
d : Patrimoine bâti banal

Secteurs de constructibilité limitée à Chamagnieu (12 sur 88)

Bi'1 : Risques naturels : secteur "constructible sous conditions spéciales" (B) × 17
RI' : Risques naturels : secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 16
Bg : Risques naturels : secteur "constructible sous conditions spéciales" (B) × 13
Bv : Risques naturels : secteur "constructible sous conditions spéciales" (B) × 13
RV : Risques naturels : secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 10
RT : Risques naturels : secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 8
Bp : Risques naturels : secteur "constructible sous conditions spéciales" (B) × 3
Secteur de salubrité 1 × 3
Secteur de salubrité 2 × 2
Bf : Risques naturels : secteur "constructible sous conditions spéciales" (B)
RC : Risques naturels : secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)
RP : Risques naturels : secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)

Servitudes d’utilité publique à Chamagnieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chamagnieu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chamagnieu

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chamagnieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chamagnieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chamagnieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamagnieu ?

Chamagnieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2021).

Le PLU de Chamagnieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chamagnieu ?

Sur le territoire de Chamagnieu, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamagnieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chamagnieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamagnieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamagnieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamagnieu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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