PLU de Panossas (38460)

Panossas : document, zonage, périmètres

Panossas, 696 habitants, occupe 8,1 km² de l’Isère (38), soit 86 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/04/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 404 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés.

Pour qui construit à Panossas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Chamagnieu, Chozeau, Veyssilieu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Panossas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Panossas
Approuvé le: 22/03/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (529 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (231 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Panossas, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Panossas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	404 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	172 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle d'intérêt scientifique	96 ha
As	Agricole	As : Zone agricole à enjeu écologique	40 ha
An	Agricole	An : Zone agricole à enjeu paysager	19 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'extension	18 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle de protection éloignée de captage	8 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à aménager à vocation d'activités	8 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle bâtie de capacité limitée	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone agglomérée dense	5 ha
NP	Naturelle	Np : Zone naturelle de protection éloignée de captage	5 ha
Nps	Naturelle	Nps : Zone naturelle de protection éloignée de captage et d'intérêt scientifique	5 ha
NPs	Naturelle	NPs : Zone naturelle de protection rapprochée de captage et d'intérêt scientifique	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future	3 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone de hameau	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Panossas (3 sur 36)

Élément remarquable du paysage (haies) × 18
Élément remarquable du paysage (Arbre remarquable) × 10
Bâtiment remarquable (Article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme) × 8

Servitudes d’utilité publique à Panossas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Panossas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Panossas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Panossas

Avant un achat ou des travaux À Panossas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Panossas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Panossas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Panossas a-t-elle un PLU ?

Panossas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2018).

Le PLU de Panossas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Panossas ?

Sur le territoire de Panossas, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Panossas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Panossas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Panossas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Panossas ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chamagnieu (38460)
Chozeau (38460)
Veyssilieu (38460)
Frontonas (38290)
Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080)
Satolas-et-Bonce (38290)

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