L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Veyssilieu
Veyssilieu est une commune de l’Isère (38) de 328 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (50 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/03/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/01/2019.
Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 242 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 128 secteurs de constructibilité limitée, 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Veyssilieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chozeau, Moras, Panossas…) sont toutes en PLU communal, comme Veyssilieu.
Le document d’urbanisme de Veyssilieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Veyssilieu
- Approuvé le
- 28/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (478 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Veyssilieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Veyssilieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 242 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle sensible | 213 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 170 ha |
| NPe | Naturelle | Zone naturelle du périmètre de protection éloigné du forage du Fangeat | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense - noyau ancien | 6 ha |
| NPr | Naturelle | Zone naturelle du périmètre de protection rapproché du forage du Fangeat | 5 ha |
| NH | Naturelle | Zone naturelle du hameau du Burizay permettant son confortement | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'equipements publics | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection du patrimoine bâti | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)128
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zonage d’assainissement et réseaux14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Veyssilieu (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (L.151-6 et 7) × 2
Secteurs de mixité sociale à Veyssilieu (1 sur 3)
- Servitude de mixite sociale - Article L.151-15 du code de l'urbanisme × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Veyssilieu (8 sur 86)
- Haies a preserver au titre de l article L.151-23 × 50
- Patrimoine végétal repere au titre de l article L.151-23 × 19
- Patrimoine bâti repere au titre de l article L.151-19 × 6
- Site Natura 2000 × 4
- Zone humide × 4
- a) : Patrimoine local repere au titre de l article L.151-19 du code de l'urbanisme
- b) : Patrimoine local repere au titre de l article L.151-19 du code de l'urbanisme
- c) : Patrimoine local repere au titre de l article L.151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Veyssilieu (12 sur 128)
- RV : Aléa de risques naturels type rouge × 34
- RC : Aléa de risques naturels type rouge × 26
- Bg : Aléa de risques naturels type bleu × 15
- RG : Aléa de risques naturels type rouge × 15
- RV-Bg : Aléa de risques naturels type rouge × 9
- Bv : Aléa de risques naturels type bleu × 8
- Bc2 : Aléa de risques naturels type bleu × 5
- Bv-Bg : Aléa de risques naturels type bleu × 5
- RP : Aléa de risques naturels type rouge × 3
- RV-RG : Aléa de risques naturels type rouge × 3
- Bc1 : Aléa de risques naturels type bleu
- RC-Bg : Aléa de risques naturels type rouge
Servitudes d’utilité publique à Veyssilieu
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Veyssilieu. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Veyssilieu
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Veyssilieu
À Veyssilieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Veyssilieu
Pour une parcelle précise à Veyssilieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Veyssilieu ?
Veyssilieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2019).
Le PLU de Veyssilieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Veyssilieu ?
Sur le territoire de Veyssilieu, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, A, NPe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Veyssilieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Veyssilieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Veyssilieu est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Veyssilieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chozeau (38460)
- Moras (38460)
- Panossas (38460)
- Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080)
- Villemoirieu (38460)
- Vénérieu (38460)