L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villemoirieu
Villemoirieu, 1 925 habitants, occupe 13,3 km² de l’Isère (38), soit 144 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/10/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 772 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 155 secteurs de constructibilité limitée, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chozeau, Crémieu, Veyssilieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villemoirieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villemoirieu
- Approuvé le
- 28/06/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (843 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Villemoirieu, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villemoirieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 772 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole | 316 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone urbaine d'habitat moins dense | 47 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Zone naturelle du périmètre de protection rapprochée du puits de captage | 43 ha |
| As | Agricole | As: Zone agricole stricte (aucune construction autorisée) | 38 ha |
| Npe | Naturelle | Npe : Zone naturelle recouverte par un périmètre de protection éloigné d'un puits de captage | 28 ha |
| Ape | Agricole | Ape: Zone agricole du périmètre de protection eloigne du puits de captage | 13 ha |
| UI | Urbaine | UI: Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale | 10 ha |
| UH | Urbaine | Zone d'habitat diffus | 10 ha |
| UBanc | Urbaine | UBanc: Zone urbaine d'habitat non reliée à l'assainissement collectif | 9 ha |
| UBpe | Urbaine | UBpe: Zone urbaine du périmètre de protection eloigné du puits de captage | 7 ha |
| UIA | Urbaine | UIA: Zone urbaine à vocation artisanale où les commerces sont autorisés | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone urbaine pour les équipements publics | 5 ha |
| UA | Urbaine | U: Zone urbaine centrale à vocation d'habitat | 5 ha |
| Aspe | Agricole | Aspe: Zone agricole stricte du périmètre de protection eloigne du puits de captage | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)155
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villemoirieu (1 sur 6)
- Secteur soumis à OAP × 6
Secteurs de mixité sociale à Villemoirieu (1 sur 3)
- Secteur de Mixite Sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemoirieu (6 sur 82)
- Patrimoine local repere au titre de l article L.151-19 du code de l'urbanisme × 55
- Haies remarquables (L 151-23) × 14
- Zh : Zones humides × 7
- N2000 : Natura 2000 × 3
- Znieff-1 : Znieff de type I × 2
- Tb : Tourbières
Secteurs de constructibilité limitée à Villemoirieu (12 sur 155)
- Bg : Aléa de risques naturels type bleu × 25
- Aléa de risques naturels type rouge × 24
- RC : Aléa de risques naturels type rouge × 18
- RP : Aléa de risques naturels type rouge × 15
- RG : Aléa de risques naturels type rouge × 13
- Bv : Aléa de risques naturels type bleu × 8
- RV : Aléa de risques naturels type rouge × 8
- Bi'1 : Aléa de risques naturels type bleu × 7
- Bc1 : Aléa de risques naturels type bleu × 6
- Bg-Bv : Aléa de risques naturels type bleu × 6
- Trame sanitaire × 6
- RIA1 : Aléa de risques naturels type rouge × 5
Servitudes d’utilité publique à Villemoirieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villemoirieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villemoirieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villemoirieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villemoirieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemoirieu ?
Villemoirieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2019).
Le PLU de Villemoirieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villemoirieu ?
Sur le territoire de Villemoirieu, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemoirieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villemoirieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemoirieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chozeau (38460)
- Crémieu (38460)
- Veyssilieu (38460)
- Moras (38460)
- Dizimieu (38460)
- Saint-Romain-de-Jalionas (38460)