L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas en bref
Saint-Romain-de-Jalionas est une commune de l’Isère (38) de 3 417 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,7 km² (250 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/02/2025.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 484 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-de-Jalionas.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Romain-de-Jalionas.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-de-Jalionas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Romain-de-Jalionas
- Approuvé le
- 17/01/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (738 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (428 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (183 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Romain-de-Jalionas, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-de-Jalionas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 484 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 215 ha |
| N-zh | Naturelle | Secteur naturel concerné par la présence d'une zone humide | 213 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole à enjeux paysagers et agronomiques | 207 ha |
| UC | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat individuel isolé ou groupé dense | 140 ha |
| An-zh | Agricole | Secteur agricole concerné par une exposition aux risques naturels et par la présence d'une zone humide | 44 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'activités artisanales et commerciales | 20 ha |
| UA | Urbaine | Secteur d'urbanisation traditionnelle des noyaux urbains anciens | 11 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur d'équipements publics | 8 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Secteur d'extension de la zone d'activités artisanales et commerciales | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur où les équipements publics sont insuffisants | 4 ha |
| Azh | Agricole | Secteur agricole concerné par la présence d'une zone humide | 3 ha |
| UB | Urbaine | Secteur d'habitat collectif ou individuel groupé dense | 2 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur d'hébergement de plein air | 2 ha |
| UEa | Urbaine | Secteur d'activité à caractère agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-de-Jalionas
- Aménagement du carrefour
- Création d'un parking
- Extension de la STEP
- Extension de la zone de sport et de loisirs
- Extension et mise en valeur du site archéologique du Vernai
Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-de-Jalionas (1 sur 3)
- Servitude de logements sociaux au titre de l'article L151-15 du code de l'Urbanisme × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-de-Jalionas (2 sur 91)
- Haies d'arbres à préserver × 54
- Bâtiment de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'Urbanisme × 37
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-de-Jalionas (1 sur 5)
- Marge de recul de 50m par rapport aux bâtiments d'élévage et aux silos × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-de-Jalionas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Romain-de-Jalionas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Romain-de-Jalionas
À Saint-Romain-de-Jalionas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-de-Jalionas
Pour une parcelle précise à Saint-Romain-de-Jalionas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain-de-Jalionas ?
Saint-Romain-de-Jalionas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2025).
Le PLU de Saint-Romain-de-Jalionas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-de-Jalionas ?
Sur le territoire de Saint-Romain-de-Jalionas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N-zh, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain-de-Jalionas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-de-Jalionas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Jalionas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Leyrieu (38460)
- Tignieu-Jameyzieu (38230)
- Pont-de-Chéruy (38230)
- Crémieu (38460)
- Vernas (38460)
- Chavanoz (38230)