PLU de Chavanoz (38230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chavanoz

Avec 5 126 habitants pour 8,3 km², Chavanoz (Isère, 38) a une densité de 619 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Chavanoz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/07/2018.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (17 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 449 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 169 secteurs de constructibilité limitée, 25 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chavanoz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Anthon, Pont-de-Chéruy, Charvieu-Chavagneux…) sont toutes en PLU communal, comme Chavanoz.

Le document d’urbanisme de Chavanoz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chavanoz
Approuvé le: 12/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (449 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (223 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Chavanoz, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chavanoz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	449 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond à des zones naturelles non équipées faisant l'objet d'une protection particulière	131 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la r	68 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la r	62 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constru	26 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constru	22 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la r	21 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond principalement aux parties agglomérées les plus denses de la commune qui sont à préserver	16 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet l'extension ou la réalisa	7 ha
Neq	Naturelle	Neq : Zone qui correspond à des équipements publics de plein air avec leurs installations accessoires	7 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone qui correspond à des parcs et jardins à caractère patrimonial	4 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Secteur de la zone AU est concerné par les Orientations d'aménagement et de programmation	4 ha
AUb2	À urbaniser	AUb2 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à	3 ha
AUc2	À urbaniser	AUc2 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est d	2 ha
AUc1	À urbaniser	AUc1 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est d	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés25
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)169
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1 092

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chavanoz (12 sur 17)

Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la rue du Dauphiné × 2
Emplacement réservé n°1 : Elargissement du chemin de la Delphine
Emplacement réservé n°10 : Accès et desserte de la zone AUb
Emplacement réservé n°11 : Equipement publics (scolaires, culturels ou sportifs)
Emplacement réservé n°12 : Stationnement et aménagement de sécurité
Emplacement réservé n°13 : Liaison vers la Bourbre, franchissement et servitude réseau
Emplacement réservé n°14 : Accès et desserte de la zone AU3
Emplacement réservé n°15 : Régularisation de l'emprise de la voie
Emplacement réservé n°2 : Aménagement de l'accès à la zone AU1
Emplacement réservé n°4 : Amorce d'une rue nouvelle
Emplacement réservé n°5 : Protection du milieu naturel, aménagement paysager, rétention…
Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la RD 55

Orientations d’aménagement et de programmation à Chavanoz

Orientation d'aménagement et de programmation OAP 1 - chemin de la Delphine
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 2 - la Lampe
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 3 - les Contamines
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 4 - Belmont nord
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 5 - Bandon ZA
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 6 - Maison jaune
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 7 - Crésilleux
Orientation d'aménagement et de programmation OAP 8 - Rue du Prieuré

Secteurs de mixité sociale à Chavanoz (1 sur 3)

Secteur de mixité sociale renforcée × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Chavanoz (12 sur 169)

Risque naturel - Secteurs inconstructibles : RV × 23
Passage d'eau × 20
Crue ou inondation × 16
Risque naturel - Secteurs constructibles avec prescriptions : Bc1 × 13
Risque naturel - Secteurs constructibles avec prescriptions : Bg × 13
Aléa de glissement de terrain × 12
Risque naturel - Secteurs inconstructibles : RI' × 12
Inondation par le Rhône : ALEA_Modéré × 11
Risque naturel - Secteurs constructibles avec prescriptions : Bv × 9
Risque naturel - Secteurs inconstructibles : RC × 9
Inondation par le Rhône : ALEA_Fort × 6
Risque naturel - Secteurs constructibles avec prescriptions : Bi'1 × 6

Servitudes d’utilité publique à Chavanoz

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chavanoz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chavanoz

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chavanoz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavanoz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chavanoz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chavanoz a-t-elle un PLU ?

Chavanoz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2018).

Le PLU de Chavanoz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chavanoz ?

Sur le territoire de Chavanoz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavanoz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chavanoz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavanoz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavanoz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavanoz ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)