PLU de Pont-de-Chéruy (38230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pont-de-Chéruy

Avec 6 302 habitants pour 2,5 km², Pont-de-Chéruy (Isère, 38) a une densité de 2 511 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/09/2024.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 62 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 59 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-de-Chéruy.

Autour d’elle, même cadre : Charvieu-Chavagneux, Tignieu-Jameyzieu, Chavanoz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pont-de-Chéruy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pont-de-Chéruy
Approuvé le: 19/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 62 % (154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (59 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Pont-de-Chéruy, les zones agricoles et naturelles 38 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-de-Chéruy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de protection stricte qui vise à conserver le caractère naturel des lieux, pour des raisons d'exposit	59 ha
A	Agricole	A : Zones agricoles	36 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs de la commune à dominante résidentielle, principalement construits sous forme de lotissements pa	30 ha
UD	Urbaine	UD : Secteurs à dominante résidentielle de la commune, les plus éloignés du centre-bourg et qui se sont urbani	29 ha
UM	Urbaine	UM : Secteur à dominante résidentielle, regroupant un certain nombre d'équipements structurants aux échelles c	19 ha
UE	Urbaine	UE : Zone à vocation d'équipements publics	18 ha
UBc	Urbaine	UB : Centre élargi de la commune qui conforte le centre-bourg	16 ha
UCb	Urbaine	UCb : Centre ancien de la commune	15 ha
UA	Urbaine	UA : Zones d'activités	11 ha
UMc	Urbaine	UM : Secteur à dominante résidentielle, regroupant un certain nombre d'équipements structurants aux échelles c	10 ha
UB	Urbaine	UB : Centre élargi de la commune qui conforte le centre-bourg	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-de-Chéruy (6 sur 7)

Voie publique à élargir × 2
Cheminement mode doux entre le chemin du réservoir et la rue du travail
Déplacement mode doux (accès école)
Modes doux - Sentier pédestre
Stationnement à créer en lien avec le projet d'école
Voie publique à créer

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-de-Chéruy

Buisson N : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Buisson S : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Canal : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Duquaire : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Pont-de-Chéruy (1 sur 2)

Secteur de mixité sociale (au sens du L151-15) de 75 à 100% × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-de-Chéruy (5 sur 63)

Elément du paysage × 20
Bâtiment remarquable × 15
Arbre remarquable × 12
ripisylve × 10
Jardins à préserver × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Pont-de-Chéruy

Aléas inondation

Servitudes d’utilité publique à Pont-de-Chéruy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pont-de-Chéruy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-de-Chéruy

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pont-de-Chéruy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-de-Chéruy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-de-Chéruy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-de-Chéruy ?

Pont-de-Chéruy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).

Le PLU de Pont-de-Chéruy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-de-Chéruy ?

Sur le territoire de Pont-de-Chéruy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 62 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-de-Chéruy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-de-Chéruy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-de-Chéruy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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