L’urbanisme en clairJanneyrias : document, zonage, périmètres
Avec 1 896 habitants pour 10,7 km², Janneyrias (Isère, 38) a une densité de 177 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Janneyrias sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/07/2022.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 713 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 96 secteurs de constructibilité limitée, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Janneyrias, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Charvieu-Chavagneux, Colombier-Saugnieu, Pusignan…) sont toutes en PLU communal, comme Janneyrias.
Le document d’urbanisme de Janneyrias
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Janneyrias
- Approuvé le
- 20/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (743 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (216 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Janneyrias, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Janneyrias
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 713 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 144 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle humide | 68 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine | 56 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 35 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centre-bourg | 13 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 6 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle parc | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser (strict) | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser (indicée) | < 1 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine d'hébergement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Janneyrias (3 sur 18)
- Mixité sociale × 2
- Secteur inconstructible pour la nécessité du fontionnement des services publics au…
- Servitude d'attente d'un projet d'aménagement global au titre de l'article L.151-41 5°
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Janneyrias (2 sur 77)
- Éléments écologiques à préserver × 66
- Éléments paysagers à protéger × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Janneyrias (6 sur 96)
- Zone constructible sous conditions × 57
- Zone inconstructible × 28
- Zone de danger transport produits chimiques et hydrocarbures × 6
- Zone danger transport gaz × 2
- Zone de bruit infrastructures routières × 2
- Zone de bruit aéroport
Servitudes d’utilité publique à Janneyrias
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Janneyrias sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Janneyrias
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Janneyrias
Avant un achat ou des travaux À Janneyrias, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Janneyrias
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Janneyrias a-t-elle un PLU ?
Janneyrias est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2022).
Le PLU de Janneyrias est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Janneyrias ?
Sur le territoire de Janneyrias, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Janneyrias ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Janneyrias ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Janneyrias ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charvieu-Chavagneux (38230)
- Colombier-Saugnieu (69124)
- Pusignan (69330)
- Villette-d'Anthon (38280)
- Pont-de-Chéruy (38230)
- Anthon (38280)