PLU de Colombier-Saugnieu (69124)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colombier-Saugnieu

Avec 2 874 habitants pour 27,8 km², Colombier-Saugnieu (Rhône, 69) a une densité de 103 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Colombier-Saugnieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2026.

Sur 38 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 39 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (8 %). La zone la plus étendue est Uz (« Zone aeroportuaire »), avec 689 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 secteurs de constructibilité limitée, 60 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Janneyrias, Satolas-et-Bonce, Charvieu-Chavagneux…) sont toutes en PLU communal, comme Colombier-Saugnieu.

Le document d’urbanisme de Colombier-Saugnieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Colombier-Saugnieu
Approuvé le: 28/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 455 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (1 029 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Colombier-Saugnieu, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colombier-Saugnieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uz	Urbaine	Uz : Zone aeroportuaire	689 ha
An	Agricole	An : Zone agricole a enjeux naturel et paysager	640 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	456 ha
Az	Agricole	A : Zone agricole concernee par la ZAD relative a l extension de l aeroport Lyon Saint Exupery	195 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protegee	167 ha
Uzc	Urbaine	Uzc : Zone aeroportuaire	158 ha
Azpe	Agricole	A : Zone agricole concernee par la ZAD relative a l extension de l aeroport Lyon Saint Exupery et comprise dan	91 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone batie de faible densite	68 ha
Anpe	Agricole	Anpe : Zone agricole a enjeux naturel et paysager comprise dans le perimetre eloignee de protection de captage	54 ha
Npe	Naturelle	Npe : Zone naturelle comprise dans le perimetre eloigne de protection de captage	36 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone agglomeree dense	27 ha
AUz	À urbaniser	AUz : Zone a amenager pour le developpement aeroportuaire	24 ha
Uzcpe	Urbaine	Uzcpe : Zone aeroportuaire comprise dans le perimetre eloignee de protection de captage	21 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activites artisanales	21 ha
Npr	Naturelle	Npr : Zone naturelle comprise dans le perimetre rapprochee de protection de captage	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés60
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)93
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome12
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Colombier-Saugnieu

OA10 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA11 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA12 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA2 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA3 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA4 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA6 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA8 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation
OA9 : Secteur comportant des Orientations d Amenagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Colombier-Saugnieu (1 sur 12)

Secteur de Mixite Sociale × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombier-Saugnieu (3 sur 96)

Element naturel Remarquable du Paysage: boisements, haies × 94
Zh : Zone humide
Zs : Secteur d'interet ecologique (ZNIEFF type 1)

Secteurs de constructibilité limitée à Colombier-Saugnieu (12 sur 93)

SUP1 : Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz × 12
SUP2 : Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz × 12
SUP3 : Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz × 12
Bg : Secteur 'constructible sous conditions speciales' × 8
Bv : Secteur 'constructible sous conditions speciales' × 7
RV : Secteur 'inconstructible sauf exceptions' × 6
RI' : Secteur 'inconstructible sauf exceptions' × 5
Bi' : Secteur 'constructible sous conditions speciales' × 4
SUP1 : Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides × 2
SUP2 : Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides × 2
SUP3 : Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides × 2
Br : Risque faible de retrait gonflement des argiles

Servitudes d’utilité publique à Colombier-Saugnieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Colombier-Saugnieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colombier-Saugnieu

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Colombier-Saugnieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colombier-Saugnieu

Pour une parcelle précise à Colombier-Saugnieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Colombier-Saugnieu ?

Colombier-Saugnieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLU de Colombier-Saugnieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Colombier-Saugnieu ?

Sur le territoire de Colombier-Saugnieu, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Uz, An, A, Az. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colombier-Saugnieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colombier-Saugnieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombier-Saugnieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Rhône (69)