PLU de Pusignan (69330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pusignan

Pusignan, 4 119 habitants, occupe 13,2 km² du Rhône (69), soit 312 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/11/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 373 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de mixité sociale, 25 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Pusignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Janneyrias, Jonage, Villette-d'Anthon…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pusignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pusignan
Approuvé le: 09/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (745 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (467 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Pusignan, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pusignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	373 ha
Aco1	Agricole	Zone de corridor écologique (constructibilité limitée)	174 ha
UV	Urbaine	Zone aéroportuaire	148 ha
Aa	Agricole	Zone agricole située dans la ZAD (extension de l'aéroport Saint-Exupéry)	131 ha
UI	Urbaine	Zone d'activité à vocation industrielle et artisanale	115 ha
UCc	Urbaine	Secteur situé en zone C du PEB	93 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	56 ha
UCd	Urbaine	Secteur situé en zone D du PEB	48 ha
Aco2	Agricole	Zone de corridor écologique (aucune construction admise)	42 ha
Aape	Agricole	Zone située en périmètre de protection éloigné (captage d'eau potable d'Azieu)	25 ha
NL	Naturelle	Zone de loisirs	13 ha
UL	Urbaine	Autre zone d'équipement	13 ha
Nca	Naturelle	Zone de carrière	12 ha
Nu	Naturelle	Zone inconstructible (habitat) en secteur urbain en raison du PEB	10 ha
UAd	Urbaine	Secteur situé en zone D du PEB	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)34
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pusignan (3 sur 25)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
V12 : Emplaçement réservé linéaire
V13 : Emplaçement réservé linéaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Pusignan (1 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Secteurs de mixité sociale à Pusignan (1 sur 34)

20% minimum de logement aidés × 34

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pusignan (5 sur 121)

Alignement végétal ou haie à préserver (L.123-1-5 III 2°) × 99
Parc, jardin ou espace boisé à préserver (L.123-1-5 III 2°) × 15
Elément bâti à préserver (L.123-1-5 III 2°) × 5
Chapelle du cimetière (monument historique inscrit)
Périmètre de protection des monuments historiques (AC1)

Secteurs de constructibilité limitée à Pusignan

ELS : Zone de dangers très graves
IRE : Zone de dangers significatifs
PEL : Zone de dangers graves
Risque fort (chute de blocs)
Risque fort (glissement de terrain)
Risque moyen (glissement de terrain)

Servitudes d’utilité publique à Pusignan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pusignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pusignan

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pusignan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pusignan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pusignan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pusignan ?

Pusignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2024).

Le PLU de Pusignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pusignan ?

Sur le territoire de Pusignan, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco1, UV, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pusignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pusignan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pusignan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pusignan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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