L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Jons
Jons est une commune du Rhône (69) de 1 647 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (226 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est Ap (« secteur protégé »), avec 425 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 emplacements réservés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Jons.
Le voisinage (Villette-d'Anthon, Niévroz, Jonage…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Jons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jons
- Approuvé le
- 23/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (461 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Jons, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | secteur protégé | 425 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels | 169 ha |
| A | Agricole | secteur de renforcement de l'activité | 35 ha |
| UBc | Urbaine | secteur d'urbanisation périphérique | 20 ha |
| UAd | Urbaine | pôle historique et administratid en zone D du PEB | 15 ha |
| UBd | Urbaine | secteur d'urbanisation périphérique | 13 ha |
| UAc1 | Urbaine | pôle historique et administratid en zone C du PEB | 9 ha |
| Uh | Urbaine | secteur périphérique soumis à conditions | 5 ha |
| UX | Urbaine | activité économique | 5 ha |
| Ue | Urbaine | equipements collectifs | 5 ha |
| 1 AUX | À urbaniser | activités économiques à court moyen terme | 4 ha |
| UAc | Urbaine | pôle historique et administratid en zone C du PEB | 3 ha |
| Ubc | Urbaine | secteur d'urbanisation périphérique | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | habitat à long terme | 3 ha |
| 2AUx | À urbaniser | activités économiques à moyen long terme | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jons (12 sur 26)
- V18 : emplacement réservé aux voies publiques × 3
- V14 : emplacement réservé aux voies publiques × 2
- R1 : emplacement réservé création d'un parking et accès des équipements scolaires
- R2 : emplacement réservé extension du cimetière
- R3 : emplacement réservé création d'un parking
- S3 : Emplacement réservé mixité sociale
- S4 : Emplacement réservé mixité sociale
- V1 : emplacement réservé aux voies publiques
- V10 : emplacement réservé aux voies publiques
- V11 : emplacement réservé aux voies publiques
- V12 : emplacement réservé aux voies publiques
- V16 : emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Jons
- OAP 1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jons (2 sur 25)
- patrimoine paysager végétalisé au titre du L151-23 × 22
- zone humide au titre du L151-23 × 3
Servitudes d’utilité publique à Jons
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jons figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jons
À Jons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jons
Pour une parcelle précise à Jons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Jons ?
Jons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2025).
Le PLU de Jons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jons ?
Sur le territoire de Jons, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UBc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jons ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jons ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)