L’urbanisme en clairBalan : document, zonage, périmètres
Avec 3 077 habitants pour 18,0 km², Balan (Ain, 01) a une densité de 171 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 672 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 17 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Balan.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Niévroz, Jons, Dagneux…) sont toutes en PLU communal, comme Balan.
Le document d’urbanisme de Balan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Balan
- Approuvé le
- 27/06/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (776 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (699 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (298 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Balan, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Balan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 672 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : zone naturelle situ?e en terrain militaire | 348 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 314 ha |
| UM | Urbaine | UM : zone urbaine correspond aux installations militaires | 137 ha |
| NL | Naturelle | NL : zone naturelle destinée aux activités de golf | 115 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone destinée aux activités artisanales, industrielles, commerciales, hôtelières et de bureau | 66 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone d'urbanisation dense où le bâti ancien est dominant | 59 ha |
| Apr | Agricole | A : Zone agricole en périmètre de protection rapprochée autour des puits de captage | 28 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone d'urbanisation concernant la gare de péage de l'A 42 | 17 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : zone d'urbanisation future destinée aux activités artisanales et commerciales | 17 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone urbaine destinée à l'accueil des équipements de loisirs et de tourisme | 7 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Zone urbaine affectée aux commerces | 7 ha |
| UF | Urbaine | UF : zone urbaine réservée aux activités ferroviaires | 4 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL : zone d'urbanisation future destinée aux équipements de loisirs et tourisme | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée principalement aux activités liées au parking de covoiturage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Balan (11 sur 17)
- ER6 : Emplacement réservé, aménagement carrefour site Arkema - RD84 - rue du Chêne × 3
- ER10 : Emplacement réservé, Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL)… × 2
- ER3 : Emplacement réservé, aménagement de voirie rue du Stade - rue de la Charrière-Pignaud × 2
- ER4 : Emplacement réservé, mise au gabarit de voie × 2
- ER8 : Emplacement réservé, aménagement d'un parking à la Valbonne (PN20) × 2
- ER1 : Emplacement réservé, création de voirie
- ER2 : Emplacement réservé, aménagement d'un complexe sportif
- ER5 : Emplacement réservé, aménagement carrefour RD 1084-A 42-RD 84
- ER7 : Emplacement réservé, aménagement carrefour
- ER9 : Emplacement réservé, Extension des équipements scolaires
- Emplacement réservé, aménagement d'un parking paysager de covoiturage
Orientations d’aménagement et de programmation à Balan (1 sur 5)
- Secteur OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balan (2 sur 10)
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151.19 du code de l urbanisme × 9
- Ilot bâti identifié au titre de l article L 151-19 du code de l urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Balan (2 sur 5)
- Zones inondables × 4
- Risques technologiques
Servitudes d’utilité publique à Balan
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Balan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Balan
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Balan
Avant un achat ou des travaux À Balan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Balan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Balan ?
Balan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2024).
Le PLU de Balan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Balan ?
Sur le territoire de Balan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nm, N, UM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Balan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Balan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balan ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Balan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Niévroz (01120)
- Jons (69330)
- Dagneux (01120)
- Villette-d'Anthon (38280)
- Béligneux (01360)
- Bressolles (01360)