PLU de Dagneux (01120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Dagneux

Commune de l’Ain (01), Dagneux compte 4 778 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 700 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2024.

40 % du territoire de Dagneux est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 249 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 emplacements réservés, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Dagneux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bressolles, Niévroz, La Boisse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dagneux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dagneux
Approuvé le: 10/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 37 % (254 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (249 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Dagneux, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dagneux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	249 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	137 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités intercommunales	86 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de densité moindre	84 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de densité intermédiaire	24 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements	23 ha
UCp	Urbaine	UCp : Secteur de protection du paysage	20 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de protection du captage du puits des Churlettes	15 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de densité forte	8 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur de l'aire de loisirs du lac Neyton	6 ha
UXc	Urbaine	UXc : Secteur d'évolution des commerces existants	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation organisée	3 ha
1AUap	À urbaniser	2AUp : Secteur de protection du paysage	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation organisée	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dagneux (1 sur 16)

Repérage des orientations d'aménagement et de programmation × 16

Secteurs de mixité sociale à Dagneux

Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dagneux (3 sur 57)

Boisements à protéger × 53
Patrimoine protégé : Edifices à protéger × 3
Secteur paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Dagneux (1 sur 12)

Plan de Prévention des Risques Naturels × 12

Servitudes d’utilité publique à Dagneux

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Dagneux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dagneux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Dagneux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dagneux

Pour une parcelle précise à Dagneux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dagneux ?

Dagneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2024).

Le PLU de Dagneux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dagneux ?

Sur le territoire de Dagneux, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dagneux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dagneux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Dagneux est-elle en zone tendue ?

Oui : Dagneux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dagneux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bressolles (01360)
Niévroz (01120)
La Boisse (01120)
Balan (01360)
Pizay (01120)
Béligneux (01360)

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