PLU de La Boisse (01120)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Boisse

La Boisse est une commune de l’Ain (01) de 3 449 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (366 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 29 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 504 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 secteurs de constructibilité limitée, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Boisse.

Ses 6 voisines les plus proches (Beynost, Thil, Dagneux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Boisse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Boisse
Approuvé le: 30/06/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (507 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (208 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de La Boisse, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Boisse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A recouvre les secteurs proteges de la commune_equipes ou non_a proteger en raison du potentiel agrono	504 ha
N	Naturelle	Les zones naturelles et forestieres_dites N_regroupent les secteurs equipes ou non a proteger en raison de la	169 ha
UB	Urbaine	La zone UB a pour fonction principale l_habitat_Elle correspond a differents quartiers_en continuite avec la p	73 ha
UX	Urbaine	La zone UX est principalement destinee a l_accueil d_activites artisanales et aux activites commerciales qui s	48 ha
UA	Urbaine	La zone UA a une fonction principale d_habitat_Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces_des	40 ha
UE	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine destinee aux equipements publics d_interets collectifs_aux activites sportives	22 ha
2AUx	À urbaniser	La zone 2AUX a pour vocation l_accueil d_activites industrielles_artisanales_Son ouverture a l_urbanisation ne	18 ha
UXe	Urbaine	La zone UX comprend un sous_secteur UXe lie aux activites RTE et en lien avec l_etude urbaine de la zone des V	15 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU est strictement reservee a l_urbanisation a long terme_et est actuellement non equipee_Sa vocation	12 ha
1AUx	À urbaniser	La zone 1AUX a une fonction principale_l_accueil d_activites commerciales_de services_industrielles et artisan	9 ha
Np	Naturelle	Les zones naturelles et forestieres comprennent un sous_secteur Np_zone naturelle d_amenagement paysager	4 ha
Nci	Naturelle	Les zones naturelles et forestieres comprennent un sous_secteur Nci_secteur dedie au cimetiere israelite	3 ha
Ap	Agricole	La zone A comprend un sous_secteur Ap_consacre a l_activite du poney club et des activites complementaires qui	3 ha
Nj	Naturelle	Les zones naturelles et forestieres comprennent un sous_secteur Nj_secteur dedie a la valorisation des jardins	3 ha
UXc	Urbaine	La zone UX comprend un sous_secteur UXc_lie aux activites commerciales	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Boisse (2 sur 27)

Emplacements Reserves_L123_1_5_8 du Code de l_urbanisme × 25
Emplacements Reserves pour le CFAL × 2

Secteurs de mixité sociale à La Boisse (1 sur 2)

Servitude de mixite sociale au titre de l_article L_123_1_5_16_du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Boisse (2 sur 50)

Element vegetal repere au titre du L123_1_5_7 du Code de l_Urbanisme × 47
Batiment repere au titre de L 123_1_5_7 du Code de l_Urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Boisse (5 sur 63)

Zone bleue constructible avec prescriptions × 32
Zone rouge non constructible × 22
Zone verte dite de vigilance avec recommandations × 4
Perimetre immediat des puits de captages × 3
Perimetre rapproche des puits de captages × 2

Servitudes d’utilité publique à La Boisse

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de La Boisse lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Boisse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Boisse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Boisse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Boisse ?

La Boisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de La Boisse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Boisse ?

Sur le territoire de La Boisse, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Boisse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Boisse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La Boisse est-elle en zone tendue ?

Oui : La Boisse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Boisse ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Boisse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beynost (01700)
Thil (01120)
Dagneux (01120)
Niévroz (01120)
Saint-Maurice-de-Beynost (01700)
Montluel (01120)

Toutes les communes : Ain (01)