L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beynost
Avec 5 198 habitants pour 10,7 km², Beynost (Ain, 01) a une densité de 486 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Beynost sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (20 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 1 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 secteurs de constructibilité limitée, 24 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Beynost est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beynost.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, La Boisse…) sont toutes en PLU communal, comme Beynost.
Le document d’urbanisme de Beynost
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beynost
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (504 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (322 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Beynost, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beynost
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 504 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune | 322 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 211 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 8 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 5 ha |
| AUa4 | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 3 ha |
| AUa1 | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de sports et de loisirs | 2 ha |
| AUa5 | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 301
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beynost (12 sur 15)
- OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Pré Mayeux × 2
- OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Les Bottes
- OAP10a : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Geneve Est
- OAP10b : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Geneve Est
- OAP10c : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Geneve Est
- OAP10d : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Geneve Est
- OAP10e : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Geneve Est
- OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : EFS
- OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Mas Brochet
- OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Château du Soleil Ouest
- OAP6 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Château du Soleil Est
- OAP7 : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Château du Soleil Sud
Secteurs de mixité sociale à Beynost (1 sur 24)
- Servitude de mixité sociale × 24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beynost (11 sur 1 301)
- Arbre à protéger × 1 197
- Bâtiment patrimonial à préserver × 47
- Petit patrimoine eau à préserver × 18
- Espace vert à préserver × 17
- Alignement d'arbres à préserver × 8
- Patrimoine religieux à préserver × 4
- Four à préserver × 3
- Mur à préserver × 3
- Secteur de fonctionnalité écologique (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- 3 5 : Mur à préserver
- Porche à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Beynost (12 sur 66)
- PPRN - zone rouge non contructible. inondations par les crues torrentielles × 15
- PPRN - zone blanche sans prescription × 7
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. glissements de terrain et/ou chutes… × 7
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues de la… × 6
- PPRN - zone verte. zone dite de precaution avec recommandations × 6
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondation par les crues… × 4
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues… × 4
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues du rhone × 3
- PPRN - zone rouge non constructible × 3
- PPRN - zone rouge non contructible. glissements de terrain et/ou chutes de blocs rocheux × 3
- PPRN - zone rouge non contructible. inondations par les crues de la sereine × 3
- PPRN - Zonage rouge Ri concerne les zones inondables par les crues du Rhône
Servitudes d’utilité publique à Beynost
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Beynost lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beynost. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beynost
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beynost
Avant un achat ou des travaux À Beynost, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beynost
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beynost, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beynost ?
Beynost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLU de Beynost est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beynost ?
Sur le territoire de Beynost, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, 2AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beynost ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beynost ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beynost ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Beynost est-elle en zone tendue ?
Oui : Beynost figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beynost ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beynost ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)