PLU de Tramoyes (01390)

Tramoyes : document, zonage, périmètres

Tramoyes, 1 852 habitants, occupe 13,1 km² de l’Ain (01), soit 141 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 444 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Mionnay, Miribel, Montluel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tramoyes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tramoyes
Approuvé le: 24/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (735 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (458 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tramoyes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tramoyes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	444 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	407 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	328 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine pavillonnaire	79 ha
UXt	Urbaine	UXt : Zone urbaine réservée aux activités de télécommunication	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine noyau urbain ancien	7 ha
Nha	Naturelle	Nha : Zone naturelle habitée avec assainissement autonome	5 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle habitée	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser sur le moyen à long terme	4 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone à urbaniser sur le moyen à long terme réservée aux activités industrielles, artisanales, commercia	4 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, ou de services	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif	4 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle à vocation d'équipements, localisé en périmètre de protection rapproché des captages d'eau	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine pavillonnaire avec assainissement autonome	3 ha
UEm	Urbaine	UEm : Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif à vocation médicale	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale1
Espaces remarquables du littoral8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tramoyes (2 sur 14)

Emplacements réservés × 11
Emplacements reserves × 3

Secteurs de mixité sociale à Tramoyes (1 sur 4)

Servitude de mixité sociale au titre de l'article L123-1-5-16 du C.U × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tramoyes (6 sur 62)

Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du C.U. - Haies × 36
Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du C.U. - Boisements × 18
Abreuvoirs × 3
Calvaire × 3
Lavoir
Statue de vierge

Servitudes d’utilité publique à Tramoyes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tramoyes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Tramoyes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tramoyes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tramoyes ?

Tramoyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2019).

Le PLU de Tramoyes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tramoyes ?

Sur le territoire de Tramoyes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tramoyes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tramoyes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tramoyes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mionnay (01390)
Miribel (01700)
Montluel (01120)
Saint-Maurice-de-Beynost (01700)
Beynost (01700)
La Boisse (01120)

Toutes les communes : Ain (01)