PLU de Mionnay (01390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mionnay

Mionnay, 2 294 habitants, occupe 20,0 km² de l’Ain (01), soit 115 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/07/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Zone naturelle regroupant des espaces naturels et forestiers. ») est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 65 espaces boisés classés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Mionnay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Mionnay.

Le document d’urbanisme de Mionnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mionnay
Approuvé le: 22/07/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (966 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (863 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mionnay, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mionnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle regroupant des espaces naturels et forestiers.	788 ha
A	Agricole	A : Zone agricole.	694 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée.	254 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine du bourg occupée principalement par de l'habitat.	66 ha
Uf	Urbaine	Uf : Zone urbanisée occupée par des activités liées au fonctionnement de l'autoroute A46.	35 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser réservée pour des activités d'intérêt intercommunal à l'échelle du SCOT.	30 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zones bâties de petites tailles (concerne les hameaux)	27 ha
Ng	Naturelle	Ng : Zone de loisirs et de sport correspondant au golf de Mionnay.	23 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone réservée pour des équipements d'infrastructures de transport.	18 ha
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole limitée où est autorisée l'extraction temporaire de matériaux en vue de la réalisation de l	18 ha
Ut	Urbaine	Ut : Zone réservée à l'activité ferroviaire.	11 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant au centre-bourg comprenant le centre ancien.	8 ha
2AUbd	À urbaniser	2AUbd : Zone à urbaniser à long terme près de la gare par de l'habitat.	6 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Zone à urbaniser pour des activités de loisirs d'intérêt communal.	5 ha
1AUbt	À urbaniser	1AUbt : Zone à urbaniser près de la gare dédiée à l'activité.	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral31
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mionnay (1 sur 10)

R9 : Emplacement réservé : Création d'un espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Mionnay (5 sur 10)

Orientation d'aménagement du centre-bourg × 6
Orientation d'aménagement de la gare
Orientation d'aménagement de la zone 2AUe
Orientation d'aménagement des Iris
Orientation d'aménagement du golf

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mionnay (1 sur 3)

Bâtiment remarquable à préserver × 3

Servitudes d’utilité publique à Mionnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mionnay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mionnay

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mionnay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mionnay

Pour une parcelle précise à Mionnay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mionnay a-t-elle un PLU ?

Mionnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2025).

Le PLU de Mionnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mionnay ?

Sur le territoire de Mionnay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mionnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mionnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mionnay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mionnay ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tramoyes (01390)
Civrieux (01390)
Saint-André-de-Corcy (01390)
Montanay (69250)
Cailloux-sur-Fontaines (69270)
Miribel (01700)

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