L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Corcy
Saint-André-de-Corcy, 3 370 habitants, occupe 21,0 km² de l’Ain (01), soit 161 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : NS (« Ns : Zone naturelle sensible »), 806 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 031 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 continuités écologiques, 23 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Saint-André-de-Corcy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Marcel, Monthieux, Mionnay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-André-de-Corcy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-André-de-Corcy
- Approuvé le
- 10/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 362 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (552 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (179 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-André-de-Corcy, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-André-de-Corcy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Ns : Zone naturelle sensible | 806 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 556 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 549 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte à dominante résidentielle / lotissement pavillonnaire | 87 ha |
| UX1 | Urbaine | UX : Zone d'activités industrielles | 36 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics et aux activités économiques et aux stationnements | 23 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à dominante résidentielle | 13 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités industrielles | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centralité | 7 ha |
| UXp | Urbaine | UX : Zone d'activités industrielles | 3 ha |
| 1AU1 | Agricole | A : Zone agricole | 3 ha |
| UB1 | Urbaine | UB | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 031
- Linéaires de diversité commerciale6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-de-Corcy (2 sur 9)
- Zone préférentielle de renaturation × 5
- Secteurs d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-de-Corcy (4 sur 1 031)
- Canaux et fossés × 560
- Haies × 454
- Patrimoine × 15
- Cours d'eau × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-de-Corcy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-André-de-Corcy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-André-de-Corcy
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-André-de-Corcy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-de-Corcy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-de-Corcy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-de-Corcy ?
Saint-André-de-Corcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Saint-André-de-Corcy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-de-Corcy ?
Sur le territoire de Saint-André-de-Corcy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-de-Corcy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-de-Corcy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Corcy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-André-de-Corcy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel (01390)
- Monthieux (01390)
- Mionnay (01390)
- Civrieux (01390)
- Saint-Jean-de-Thurigneux (01390)
- Tramoyes (01390)