L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Marcel en bref
Avec 1 340 habitants pour 11,7 km², Saint-Marcel (Ain, 01) a une densité de 115 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2018.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle de protection des sites, du patrimoine naturel et forestiers »), 555 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Marcel.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel
- Approuvé le
- 04/07/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (568 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Marcel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle de protection des sites, du patrimoine naturel et forestiers | 555 ha |
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l'espace nature | 538 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine ayant une fonction principale d'habitat, peut comprendre des activités non nuisantes | 32 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone réservée au développement limité des constructions non agricoles existantes en zone agricole | 13 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | 2AU1 : Zone inconstructible réservée à l'urbanisation future, principalement à vocation d'habitat | 10 ha |
| USP | Urbaine | USP : Zone réservée aux activités spécialisées du service public ferroviaire | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense du bourg, comprend également des commerces, des services et des activités | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone destinée aux activités de loisirs | 4 ha |
| 1AUm | À urbaniser | 1AUm : La zone 1AUm est située route de Monthieux | 2 ha |
| 1AUv | À urbaniser | 1AUv : Zone d'urbanisation future à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel
- Emplacement réservé V1 - Réaménagement de la VC 6 (largeur 10,5 m)
- Emplacement réservé V2 - Route longeant le stade
- Emplacement réservé n° 1 - Extension du cimetière
- Emplacement réservé n° 2 - Salle polyvalente
- Emplacement réservé n° 3 - Jardin public
- Emplacement réservé n° 4 - Aménagement du fossé au Nord du lotissement Pré Royal
- Emplacement réservé n° 5 - Elargissement du fossé en zone A jusqu'à la Brévonne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel (4 sur 156)
- Haie classée × 128
- Bâtiment à protéger (au titre de l'article L151-19 du CU) × 25
- Plantation à réaliser × 2
- Espace végétalisé à mettre en valeur
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marcel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Marcel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Marcel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Marcel a-t-elle un PLU ?
Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2018).
Le PLU de Saint-Marcel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Sur le territoire de Saint-Marcel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marcel ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monthieux (01390)
- Saint-André-de-Corcy (01390)
- Lapeyrouse (01330)
- Birieux (01330)
- Le Montellier (01800)
- Saint-Jean-de-Thurigneux (01390)