L’urbanisme en clairL’urbanisme à Civrieux en bref
Civrieux, 2 016 habitants, occupe 20,2 km² de l’Ain (01), soit 100 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Civrieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/03/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 049 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Civrieux.
Le voisinage (Mionnay, Saint-Jean-de-Thurigneux, Genay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Civrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Civrieux
- Approuvé le
- 04/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 451 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (465 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Civrieux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Civrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 049 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à préservée | 398 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 336 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 116 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte et périphérique au centre bourg | 46 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 27 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte et dense du centre bourg | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat non opérationnelle à long terme (évolution du PLU nécessaire) | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées de loisirs | 6 ha |
| Npl | Naturelle | Zone naturelle protégée de taille et de capacité d'accueil limitée de loisirs | 3 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| Nla | Naturelle | Zone naturelle de mise en valeur du site archéologique | 3 ha |
| UEs | Urbaine | Zone urbaine à vocation de services | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics et/ou collectifs | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser en zone mixte et dense | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Civrieux (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Secteurs de mixité sociale à Civrieux (1 sur 4)
- Servitude de mixité sociale (S1:20%; S2:40%) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Civrieux (3 sur 129)
- ERP : Elément remarquable du paysage repéré au titre de l'Art L123-1-5-III-2° du CU × 116
- ZH : Zone humide repérée au titre de l'Art L123-1-5-III-2° du CU × 11
- EVRP : Espace vert à préserver repéré au titre de l'Art L123-1-5-III-2° du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Civrieux
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Civrieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Civrieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Civrieux
Pour une parcelle précise à Civrieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Civrieux ?
Civrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2026).
Le PLU de Civrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Civrieux ?
Sur le territoire de Civrieux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Civrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Civrieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Civrieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)