PLU de Montluel (01120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montluel ?

Montluel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2024).

Q: Le PLU de Montluel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montluel ?

Sur le territoire de Montluel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montluel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montluel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Montluel est-elle en zone tendue ?

Oui : Montluel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montluel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montluel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montluel

Avec 6 895 habitants pour 40,2 km², Montluel (Ain, 01) a une densité de 172 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2024.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (42 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 117 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Montluel est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montluel.

Le document d’urbanisme de Montluel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montluel
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (2 117 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 668 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (210 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montluel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montluel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 117 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 655 ha
UD	Urbaine	Secteurs pavillonnaires peu denses et hameaux périurbains	92 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économiques et industrielles	32 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine mixte et périphérique	30 ha
UAvb	Urbaine	Centre historique de la ville basse	14 ha
UAp	Urbaine	Secteur des pentes	13 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat collectif	13 ha
UAa	Urbaine	Abords du centre-bourg	10 ha
Nm	Naturelle	Zone protégée de la Motte	9 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle de valorisation des abords de rivières	4 ha
UEL	Urbaine	Zone d'équipements sportifs et de loisirs	4 ha
UC	Urbaine	Zone à vocation commerciale	1 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Linéaires de diversité commerciale15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montluel

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Secteur en attente d'un projet d'aménagement global

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montluel (3 sur 73)

Elément ou ensemble végétal à préserver (article L 151-23 du CU) × 33
Alignement d'arbres à préserver (L 151-23 du CU) × 28
patrimoine bâti à protéger (article L 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 12

Servitudes d’utilité publique à Montluel

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Montluel lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 2 catégories :

Sites patrimoniaux remarquables AC41
Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montluel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montluel

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montluel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montluel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montluel ?

Montluel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2024).

Le PLU de Montluel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montluel ?

Sur le territoire de Montluel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montluel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montluel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Montluel est-elle en zone tendue ?