L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pizay en bref
Pizay, 937 habitants, occupe 11,2 km² de l’Ain (01), soit 84 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Pizay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 630 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pizay.
Le document d’urbanisme de Pizay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pizay
- Approuvé le
- 20/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (660 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (412 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pizay, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pizay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 630 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 354 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 58 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 41 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de zones humides | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 12 ha |
| Uce | Urbaine | Zone urbaine dédiée au pôle de centralité (commerces de proximité et artisanat) | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics et d'intérêt collectif | 1 ha |
| Ucs | Urbaine | Zone urbaine dédiée au pôle de services | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Acs | Agricole | Zone agricole dédiée au STECAL (silo agricole) | < 1 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pizay (1 sur 23)
- Emplacements réservés (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 23
Orientations d’aménagement et de programmation à Pizay (1 sur 10)
- Orientations d'aménagement et de Programmation (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 10
Secteurs de mixité sociale à Pizay
- Secteur à programme de logements mixité sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pizay (2 sur 87)
- Eléments végétaux à préserver pour des motifs d'ordre paysager et écologique (L.151-19… × 52
- Eléments du patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de… × 35
Servitudes d’utilité publique à Pizay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pizay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pizay
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pizay
Pour un terrain de Pizay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pizay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pizay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pizay a-t-elle un PLU ?
Pizay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2023).
Le PLU de Pizay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pizay ?
Sur le territoire de Pizay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pizay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pizay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pizay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bressolles (01360)
- Sainte-Croix (01120)
- Faramans (01800)
- Bourg-Saint-Christophe (01800)
- Dagneux (01120)
- Le Montellier (01800)