L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourg-Saint-Christophe en bref
Avec 1 562 habitants pour 9,0 km², Bourg-Saint-Christophe (Ain, 01) a une densité de 174 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bourg-Saint-Christophe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/10/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/11/2019.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 767 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 58 emplacements réservés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-Saint-Christophe.
Autour d’elle, même cadre : Béligneux, Faramans, Pérouges et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bourg-Saint-Christophe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bourg-Saint-Christophe
- Approuvé le
- 25/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (767 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bourg-Saint-Christophe, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourg-Saint-Christophe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 767 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur protection pour les zones à protéger au titre du paysage et de l'environnement | 45 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre les parties urbaines denses, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les construction | 42 ha |
| UB | Urbaine | UB : concerne les secteurs périphériques de la zone UA, moins denses. | 30 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU1 : Zones à urbaniser 1AU1 et 1AU2 correspondent aux secteurs délimités au titre de l'article L 123-1-5-16 | 4 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | 1AU1 : Zones à urbaniser 1AU1 et 1AU2 correspondent aux secteurs délimités au titre de l'article L 123-1-5-16 | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur loisirs | 2 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zones à réservée aux activités économiques (extension de la zone UX). | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur habitat diffus | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone est destinée principalement à des | 1 ha |
| Np1 | Naturelle | Np1 : Sous secteur protection pour les zones à protéger au titre du paysage et de l'environnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés58
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-Saint-Christophe (9 sur 58)
- ER 21 : Emplacement résevré × 2
- ER 14 : Emplacement résevré
- ER 18 : Emplcament réservé
- ER 19 : Emplacement résevré
- ER 22 : Emplacement résevré
- ER 23 : Emplacement résevré
- ER 28 : Emplacement réserve
- ER 29 : Emplacement résevré
- ER 8 : Emplacement résevré
Secteurs de mixité sociale à Bourg-Saint-Christophe (1 sur 4)
- Logement/mixité sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Saint-Christophe (1 sur 43)
- Elément de paysage × 43
Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Saint-Christophe
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Bourg-Saint-Christophe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourg-Saint-Christophe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-Saint-Christophe
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bourg-Saint-Christophe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-Saint-Christophe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourg-Saint-Christophe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourg-Saint-Christophe a-t-elle un PLU ?
Bourg-Saint-Christophe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2019).
Le PLU de Bourg-Saint-Christophe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bourg-Saint-Christophe ?
Sur le territoire de Bourg-Saint-Christophe, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourg-Saint-Christophe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Saint-Christophe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Christophe ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béligneux (01360)
- Faramans (01800)
- Pérouges (01800)
- Bressolles (01360)
- Pizay (01120)
- Saint-Éloi (01800)