L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Éloi
Saint-Éloi est une commune de l’Ain (01) de 525 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (37 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/08/2017.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N. (« N. = Patrimoine paysager à protéger »), avec 786 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 52 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Rignieux-le-Franc, Faramans, Joyeux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Éloi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Éloi
- Approuvé le
- 02/02/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/08/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (794 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (573 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Éloi, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Éloi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N. | Naturelle | N. = Patrimoine paysager à protéger | 786 ha |
| A. | Agricole | A. = Zone agricole préservée | 537 ha |
| A.2. | Agricole | A.2. = Espace agricole non constructible « tampon » vis-à-vis du bourg | 36 ha |
| UAa | Urbaine | UAa = Bourg et hameaux avec assainissement non collectif | 16 ha |
| U | Urbaine | U = Bourg équipé (assainissement collectif) | 11 ha |
| N.e. | Naturelle | N.e. = Espace agricole non constructible « tampon » vis-à-vis du bourg | 8 ha |
| A.U.2. | À urbaniser | A.U.2. = Zone est réservée au développement futur du bourg en prolongement | 4 ha |
| A.U.1. | À urbaniser | A.U.1. =Zone actuellement peu équipée, est destinée à l'étouffement du bourg à l'Ouest | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA = Bourg - coeur du village | 1 ha |
| UAa1 | Urbaine | UAa1 = Bourg et hameaux avec assainissement non collectif | 1 ha |
| A.1. | Agricole | A.1. = Bâtiments agricoles d'intérêt architectural et patrimonial | < 1 ha |
| Ug | Urbaine | Ug = Logements aidés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Éloi
- Aménagement du carrefour chemin de la croix blanche de bozon, stationnement et…
- Création de voirie
- Elargissement de voirie
- Elargissement pour mise en sécurité du carrefour
- Extension de la lagune (bourg)
- Parking du cimetière (bourg)
- Restructuration des équipements publics (école,..) au bourg
- Stationnement, et espace de loisirs jeunes (bourg)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Éloi
- Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Éloi (3 sur 24)
- bâtiments agricoles d'intérêt architectural et patrimonial × 17
- haies à créer × 5
- haies à conserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Éloi
- Ancienne Meximieux - Ampérien - Tronçon St Elo - Meximieux DN 150 mm - code 6041
Servitudes d’utilité publique à Saint-Éloi
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Éloi figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Éloi
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Éloi
À Saint-Éloi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Éloi
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Éloi a-t-elle un PLU ?
Saint-Éloi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2017).
Le PLU de Saint-Éloi est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Éloi ?
Sur le territoire de Saint-Éloi, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N., A., A.2., UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Éloi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Éloi ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Éloi ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Éloi ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rignieux-le-Franc (01800)
- Faramans (01800)
- Joyeux (01800)
- Crans (01320)
- Bourg-Saint-Christophe (01800)
- Meximieux (01800)