L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rignieux-le-Franc
Rignieux-le-Franc est une commune de l’Ain (01) de 1 180 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,1 km² (78 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 590 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Rignieux-le-Franc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Éloi, Crans, Villieu-Loyes-Mollon…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rignieux-le-Franc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rignieux-le-Franc
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (720 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (713 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rignieux-le-Franc, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rignieux-le-Franc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 590 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 364 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle comprise dans le périmètre de la zone Natura 2000 | 188 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole stricte | 131 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle liée à la biodiversité du Longevent et du Toison | 96 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Zone naturelle concernée par des glissements de terrain | 54 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine périphérique | 28 ha |
| NIs | Naturelle | NIs : Zone naturelle liée à l'aménagement et aux équipements sportifs et de loisirs | 9 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone de hameaux | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale dense | 4 ha |
| Uha | Urbaine | Uha : Zones de hameaux qui bénéficient d'un assainissement autonome | 4 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone réservée à l'accueil d'activités | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser dans le court terme | 3 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur urbain périphérique peu dense | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Zone de hameaux diffus | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Rignieux-le-Franc (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale Art. L 123-1-516° du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rignieux-le-Franc (1 sur 3)
- Eléments du patrimoine repérés au titre du L. 123.1 .5.7° × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Rignieux-le-Franc
- Risque d'inondation
- Risque de glissements de terrain
Servitudes d’utilité publique à Rignieux-le-Franc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rignieux-le-Franc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rignieux-le-Franc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rignieux-le-Franc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rignieux-le-Franc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rignieux-le-Franc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rignieux-le-Franc ?
Rignieux-le-Franc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Rignieux-le-Franc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rignieux-le-Franc ?
Sur le territoire de Rignieux-le-Franc, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rignieux-le-Franc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rignieux-le-Franc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rignieux-le-Franc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rignieux-le-Franc ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Éloi (01800)
- Crans (01320)
- Villieu-Loyes-Mollon (01800)
- Joyeux (01800)
- Faramans (01800)
- Versailleux (01330)