PLU de Villieu-Loyes-Mollon (01800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villieu-Loyes-Mollon

Avec 3 849 habitants pour 15,9 km², Villieu-Loyes-Mollon (Ain, 01) a une densité de 243 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Sur 33 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (35 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 726 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 21 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villieu-Loyes-Mollon.

Ses 6 voisines les plus proches (Meximieux, Saint-Maurice-de-Rémens, Chazey-sur-Ain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villieu-Loyes-Mollon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villieu-Loyes-Mollon
Approuvé le: 26/03/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (822 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (542 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Villieu-Loyes-Mollon, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villieu-Loyes-Mollon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	726 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle de protection des milieux naturels	194 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	182 ha
UC	Urbaine	Secteur pavillonnaire à évolution limitée	129 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle de protection des continuités forestières	128 ha
As	Agricole	Zone agicole de protection de milieux agro-naturels	78 ha
Nspr	Naturelle	Zone naturelle de protection des milieux naturels en périmètre de protection rapproché de captage d'eau potabl	28 ha
UA1	Urbaine	Centre-bourg	19 ha
UI	Urbaine	Zone économique réservée aux activités productives et artisanales	15 ha
UA2	Urbaine	Zone urbaine de périphérie des centres villageois et du bourg	12 ha
Apr	Agricole	Zone agricole en périmètre de protection rapproché de captage d'eau potable	9 ha
1AUa2	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitat pavillonnaire au sein de laquelle les constructions sont réalisées au f	5 ha
Ape	Agricole	Zone agricole en périmètre de protection éloigné de captage d'eau potable	5 ha
UL1	Urbaine	Activité de camping	4 ha
Nspi	Naturelle	Zone naturelle de protection des milieux naturels en périmètre de protection immédiat de captage d'eau potable	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Linéaires de diversité commerciale5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villieu-Loyes-Mollon

OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP5 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP6 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP7 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP8 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villieu-Loyes-Mollon (2 sur 38)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 37
Eléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Villieu-Loyes-Mollon

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Villieu-Loyes-Mollon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villieu-Loyes-Mollon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villieu-Loyes-Mollon

À Villieu-Loyes-Mollon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villieu-Loyes-Mollon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villieu-Loyes-Mollon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villieu-Loyes-Mollon ?

Villieu-Loyes-Mollon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLU de Villieu-Loyes-Mollon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villieu-Loyes-Mollon ?

Sur le territoire de Villieu-Loyes-Mollon, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villieu-Loyes-Mollon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villieu-Loyes-Mollon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villieu-Loyes-Mollon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villieu-Loyes-Mollon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Meximieux (01800)
Saint-Maurice-de-Rémens (01500)
Chazey-sur-Ain (01150)
Crans (01320)
Leyment (01150)
Rignieux-le-Franc (01800)

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