PLU de Meximieux (01800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Meximieux

Meximieux, 8 247 habitants, occupe 13,6 km² de l’Ain (01), soit 608 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Meximieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/09/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone réservée à l'exploitation agricole »), avec 421 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villieu-Loyes-Mollon, Charnoz-sur-Ain, Pérouges…) sont toutes en PLU communal, comme Meximieux.

Le document d’urbanisme de Meximieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Meximieux
Approuvé le: 23/09/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (563 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (366 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (363 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Meximieux, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meximieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone réservée à l'exploitation agricole	421 ha
N	Naturelle	Zone naturelle strictement protégée	346 ha
Aa	Agricole	Zone réservée à l'exploitation agricole et non constructible	142 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation périphérique moins dense	141 ha
UL	Urbaine	Zone réservée aux équipements collectifs	41 ha
UX	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'activités	39 ha
UAa	Urbaine	Zone d'urbanisation dense en périphérie du centre ancien	26 ha
UA	Urbaine	Zone de centre ancien	25 ha
UBg	Urbaine	Secteur d'instabilité des sols	19 ha
2AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'activités	18 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle où les équipements de plein air peuvent être autorisés	18 ha
UXf	Urbaine	Secteur de la gare réservé à l'accueil d'activités	17 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	16 ha
UXe	Urbaine	Secteur où l'exploitation du sous-sol est admise	15 ha
UBf	Urbaine	Secteur pavillonnaire de forte densité	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meximieux (12 sur 30)

Emplacement réservé n°28 × 6
Emplacement réservé n°27 × 4
Emplacement réservé n°20 × 2
Emplacement réservé n°25 × 2
Emplacement réservé n°26 × 2
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°19
Emplacement réservé n°2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meximieux (7 sur 126)

Servitude patrimoine (art. L 151-19 du CU) × 85
Haie repérée au titre de l'article L 151-19 du CU × 32
Secteur à protéger au titre de l'article L 151-19 du CU × 5
2-81 : Servitude patrimoine (art. L 151-19 du CU)
20-82 : Servitude patrimoine (art. L 151-19 du CU)
25-76 : Servitude patrimoine (art. L 151-19 du CU)
39-85 : Servitude patrimoine (art. L 151-19 du CU)

Servitudes d’utilité publique à Meximieux

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meximieux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meximieux

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Meximieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meximieux

Pour une parcelle précise à Meximieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Meximieux ?

Meximieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2022).

Le PLU de Meximieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Meximieux ?

Sur le territoire de Meximieux, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meximieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meximieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meximieux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meximieux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ain (01)