L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charnoz-sur-Ain
Charnoz-sur-Ain, 951 habitants, occupe 6,6 km² de l’Ain (01), soit 144 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 198 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Charnoz-sur-Ain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chazey-sur-Ain, Meximieux, Pérouges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charnoz-sur-Ain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charnoz-sur-Ain
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (298 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (290 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Charnoz-sur-Ain, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charnoz-sur-Ain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 198 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 172 ha |
| Ne | Naturelle | secteur de la zone N écologique sensible (zones Natura 2000) | 126 ha |
| As | Agricole | secteur de la zone agricole strict | 92 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine / village de Charnoz | 45 ha |
| UX | Urbaine | zone urbaine / activités économiques | 11 ha |
| Up | Urbaine | secteur de la zone U concerné par le « périmètre de protection éloignée » du captage d'eau potable | 5 ha |
| Uep | Urbaine | partie du secteur Ue concernée par le « périmètre de protection éloignée » du captage d'eau potable de Charnoz | 3 ha |
| Ue | Urbaine | secteur de la zone U réservé aux équipements et constructions publics | 2 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | secteur 3 de la zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AU4 | À urbaniser | secteur 4 de la zone à urbaniser | 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | secteur 2 de la zone à urbaniser | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | secteur 1 de la zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 225
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Espaces remarquables du littoral3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charnoz-sur-Ain
- ER1 : Création piste cyclable côté Nord de la RD 65c
- ER2 : Création piste cyclable côté Nord de la RD 65c
- ER3 : Création piste cyclable côté Nord de la RD 65c
- ER4 : Création piste cyclable côté Est de la RD 65 depuis la RD 65c
- ER5 : Elargissement du chemin de Cuire
- ER6 : Extension du cimetière côté Sud
- ER7 : Création d'un accès commun Est rue de Monétroi
- ER8 : Création d'un accès commun Ouest rue de Monétroi
- ER9 : Elargissement de la Chaussée rue Gailloux
Orientations d’aménagement et de programmation à Charnoz-sur-Ain (1 sur 4)
- Secteur d'OAP × 4
Secteurs de mixité sociale à Charnoz-sur-Ain (1 sur 4)
- Mixité sociale dans la zone 1AU au titre de l'article L151-15 du CU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charnoz-sur-Ain (3 sur 1 225)
- Boisement au titre de l'article L151-23 du CU × 1 210
- Eléments bâtis ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 du CU × 14
- Ilot bâti identifié au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Charnoz-sur-Ain
- Préservation de la ressource en eau au titre de l'article R151-34 1° du CU
- Risque au titre de l'article R151-34 1° du CU
Servitudes d’utilité publique à Charnoz-sur-Ain
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Charnoz-sur-Ain lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charnoz-sur-Ain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charnoz-sur-Ain
À Charnoz-sur-Ain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charnoz-sur-Ain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charnoz-sur-Ain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charnoz-sur-Ain ?
Charnoz-sur-Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLU de Charnoz-sur-Ain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charnoz-sur-Ain ?
Sur le territoire de Charnoz-sur-Ain, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charnoz-sur-Ain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charnoz-sur-Ain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charnoz-sur-Ain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chazey-sur-Ain (01150)
- Meximieux (01800)
- Pérouges (01800)
- Blyes (01150)
- Saint-Jean-de-Niost (01800)
- Sainte-Julie (01150)