PLU de Sainte-Julie (01150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Julie

Avec 1 094 habitants pour 11,4 km², Sainte-Julie (Ain, 01) a une densité de 96 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (19 %). A (« zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 825 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 172 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sainte-Julie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chazey-sur-Ain, Lagnieu, Charnoz-sur-Ain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Julie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Julie
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (825 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (219 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sainte-Julie, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Julie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone à vocation agricole	825 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle protégée	219 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine à caractère principal d'habitation de densité moyenne	38 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine destinée à la gestion des ordures ménagères et des boues d'épuration	22 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : zone d'urbanisation future à court terme destinée aux activités commerciales, artisanales et industriel	13 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine à caractère principal d'habitation où le bâti ancien dense est dominant	11 ha
UBa	Urbaine	UBa : zone urbaine à caractère principal d'habitation de faible densité où l'assainissement individuel est pos	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone d'urbanisation future à long terme à caractère principal d'habitation	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone d'urbanisation future à court terme à caractère principal d'habitation	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés172
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Julie

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Julie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Julie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Julie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Julie

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Julie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Julie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Julie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Julie ?

Sainte-Julie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Julie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Julie ?

Sur le territoire de Sainte-Julie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Julie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Julie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Julie ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chazey-sur-Ain (01150)
Lagnieu (01150)
Charnoz-sur-Ain (01800)
Blyes (01150)
La Balme-les-Grottes (38390)
Leyment (01150)

Toutes les communes : Ain (01)