PLU de La Balme-les-Grottes (38390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Balme-les-Grottes

La Balme-les-Grottes est une commune de l’Isère (38) de 1 146 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (79 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 661 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 389 secteurs de constructibilité limitée, 45 espaces boisés classés, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à La Balme-les-Grottes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Parmilieu, Saint-Vulbas, Vertrieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Balme-les-Grottes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Balme-les-Grottes
Approuvé le: 06/05/2009
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (823 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (545 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Balme-les-Grottes, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Balme-les-Grottes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation en raison soit de la qualité des sites, des milieu	661 ha
A	Agricole	Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	526 ha
Nri	Naturelle	Zone naturelle couvrant la zone inondable du Rhône	143 ha
UB	Urbaine	Parties agglomérées de la commune (centre-bourg et ses extensions, Travers, la Brosse), déjà bâties et équipée	40 ha
Ape	Agricole	Périmètres eloigné instauré par la servitude d'utilité publique de protection du captage de Salette	12 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	10 ha
Apr	Agricole	Périmètres rapproché instauré par la servitude d'utilité publique de protection du captage de Salette	7 ha
Nh	Naturelle	Constructions existantes en zone naturelle dont il est souhaitable d'assurer la pérennité	6 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités, occupée par des bâtiments à caractère d'activités économiques	5 ha
Npe	Naturelle	Périmètre étendu de protection du captage de Salettes	5 ha
UA	Urbaine	Bâti ancien du centre-bourg	4 ha
UBb	Urbaine	Alignement et ordre discontinu dominant	4 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle réservée à des équipements de sports et de loisir	3 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha
UBc	Urbaine	Tissu bâti ancien peu dense justifiant un règlement spécifique sur l'aspect extérieur des constructions	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)389
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zonage d’assainissement et réseaux14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Balme-les-Grottes (12 sur 15)

Emplacement réservé : Aménagement du Rhône × 3
Emplacement réservé : Accès entretien fossé C203
Emplacement réservé : Aménagement d'une voie piétonne et d'équipement liés au…
Emplacement réservé : Aménagement du carrefour R0651/NC 1 NC3
Emplacement réservé : Aménagement, intersection RD65/chemin Pré de Vau
Emplacement réservé : Création voie nouvelle accès parking public
Emplacement réservé : Elargissement VC9 chemin des chaumes
Emplacement réservé : Elargissement chemin du ruisseau (BIOMERIEUX - MARRIOTTI) 3 mètres
Emplacement réservé : Emplacement croix de la grotte AB 177
Emplacement réservé : Poste de relevage Salette
Emplacement réservé : Voie piétonne sur parcelle 139 propriété MAROUET Patrick largeur 2m
Emplacement réservé : Voirie parking public, accueil et équipements liés

Orientations d’aménagement et de programmation à La Balme-les-Grottes (1 sur 3)

OAP : Site concerne par des orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Balme-les-Grottes (2 sur 40)

Protections ou mises en valeur et requalifications pour motifs d'ordre culturel,… × 38
Elément du paysage à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Balme-les-Grottes (12 sur 389)

RIA-RIN : Aléa inondation de plaine × 97
RP2-RG : Aléa chutes de pierres et de blocs-Aléa glissement de terrain × 49
RG : Aléa glissement de terrain × 48
Bg : Aléa glissement de terrain × 46
RP2 : Aléa chutes de pierres et de blocs × 28
RCn : Aléa crue rapide des rivières × 16
RI : Aléa inondation de plaine × 16
Bv2 : Aléa ravinement et ruissellement sur versant × 13
RP2-Bg : Aléa chutes de pierres et de blocs-Aléa glissement de terrain × 11
RV2 : Aléa ravinement et ruissellement sur versant × 11
RC : Aléa crue rapide des rivières × 7
RP2-RCn : Aléa chutes de pierres et de blocs-Aléa crue rapide des rivières × 5

Servitudes d’utilité publique à La Balme-les-Grottes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Balme-les-Grottes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Balme-les-Grottes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Balme-les-Grottes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Balme-les-Grottes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Balme-les-Grottes a-t-elle un PLU ?

La Balme-les-Grottes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de La Balme-les-Grottes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Balme-les-Grottes ?

Sur le territoire de La Balme-les-Grottes, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nri, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Balme-les-Grottes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Balme-les-Grottes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Balme-les-Grottes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Balme-les-Grottes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Parmilieu (38390)
Saint-Vulbas (01150)
Vertrieu (38390)
Sainte-Julie (01150)
Lagnieu (01150)
Hières-sur-Amby (38118)

Toutes les communes : Isère (38)