PLU de Saint-Vulbas (01150)

L’urbanisme à Saint-Vulbas en bref

Avec 1 247 habitants pour 21,6 km², Saint-Vulbas (Ain, 01) a une densité de 58 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/05/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 44 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (19 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 797 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Vulbas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Blyes, Hières-sur-Amby, La Balme-les-Grottes…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Vulbas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Vulbas
Approuvé le: 30/05/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (797 ha)
Zones à urbaniser (AU) 34 % (722 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (400 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (224 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Saint-Vulbas, les zones agricoles et naturelles 56 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vulbas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	797 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services.	386 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	379 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone correspondant à l'emprise de la centrale nucléaire.	158 ha
1AUx(Z1)	À urbaniser	1Aux(Z1) : Secteur de la zone 1AUx correspondant à une zone de risques rapprochée par rapport aux installation	119 ha
1AUx(Z2)	À urbaniser	1AUx(Z2) : Secteur de la zone 1AUx correspondant à une zone de risques éloignée par rapport aux installations	104 ha
UC	Urbaine	UC : Zone mixte à dominante d'habitat en périphérie des centres anciens ou denses	36 ha
1AUZE	À urbaniser	1AUZE : Zone interne au PIPA, à vocation d'accueil d'équipements collectifs et de services et aux équipements	36 ha
2AUx	À urbaniser	2 AUx : Secteur à vocation d'activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services, non immédiat	30 ha
UB	Urbaine	UB : Zone mixte à dominante d'habitat de centre ancien ou de forte densité	23 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme non ouverte immédiatement à l'urbanisation	11 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur dans lequel sont autorisées les constructions de superficie limitée présentant un caractère non p	11 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel protégé au vu de la RD n°	11 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, pour l'accueil d'équipements collectifs liés à des activités d	10 ha
UCb	Urbaine	Ucb : Zone mixte à dominante d'habitat en périphérie des centres anciens ou denses, sans assainissement collec	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vulbas

Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement (AOP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vulbas (1 sur 9)

Haies et boisements à préserver (Art. L151-23 du code de l'urbanisme × 9

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vulbas

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vulbas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Vulbas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vulbas

Pour une parcelle précise à Saint-Vulbas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vulbas ?

Saint-Vulbas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2023).

Le PLU de Saint-Vulbas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vulbas ?

Sur le territoire de Saint-Vulbas, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones à urbaniser 34 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUx, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vulbas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vulbas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vulbas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vulbas ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Blyes (01150)
Hières-sur-Amby (38118)
La Balme-les-Grottes (38390)
Saint-Jean-de-Niost (01800)
Loyettes (01360)
Vernas (38460)

Toutes les communes : Ain (01)