PLU de Saint-Jean-de-Niost (01800)

L’urbanisme à Saint-Jean-de-Niost en bref

Saint-Jean-de-Niost, 1 866 habitants, occupe 14,1 km² de l’Ain (01), soit 133 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-de-Niost sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 521 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 134 espaces boisés classés, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-de-Gourdans, Blyes, Charnoz-sur-Ain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Niost

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-de-Niost
Approuvé le: 25/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (694 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (584 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Jean-de-Niost, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Niost

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	521 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	367 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	158 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à valeur paysagère	140 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteurs d'extension urbaine	102 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone d'exploitation de carrière	35 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole de protection de captage	28 ha
Nv	Naturelle	Nv : Zone d'implantation d'un circuit automobile	14 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteurs agglomérés	11 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle de loisirs	7 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle "habitée"	3 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole "habitée"	3 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future "ouverte"	3 ha
1AUca	À urbaniser	1AUca : Zone destinée à accueillir des commerces, services, équipements publics ou d'intérêt collectif et des	2 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone correspond à un secteur d'extension de l'urbanisation dans le prolongement de l'opération Paravise	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés134
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Niost

R1 : Aménagement d'un jardin public et aire de stationnement
R2 : Aménagement d'une liaison piétonne de port Neuf au secteur des écoles
R3 : Aménagement d'une liaison piétonne entre le future ZAC et le secteur des écoles
R4 : Implantation d'une antenne de radiotéléphonie
R5 : Implantation d'une pompe de relevage
R6 : Aménagement d'une aire de stationnement et implantation d'un transformateur électrique
R7 : Aménagement sécurité angle RD 65 et chemin du plan
R8 : Implantation d'un transformateur électrique

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Niost (1 sur 7)

Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Niost (2 sur 40)

Elément du patrimoine à protéger identifié au titre de l'article L. 123-1-5-7° × 20
Espace boisé à protéger (L 123-1-5-7°) × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Niost (2 sur 5)

Secteur exposé à des aléas forts d'inondation (PPRI - 07/02/2001) × 4
Secteur exposé à des aléas moyens ou faibles d'inondation (PPRI - 07/02/2001)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Niost

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Niost sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Niost

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Jean-de-Niost, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Niost

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Niost, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Niost ?

Saint-Jean-de-Niost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2015).

Le PLU de Saint-Jean-de-Niost est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Niost ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Niost, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-Niost ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Niost ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Niost ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Niost ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)
Blyes (01150)
Charnoz-sur-Ain (01800)
Loyettes (01360)
Saint-Vulbas (01150)
Pérouges (01800)

Toutes les communes : Ain (01)