L’urbanisme en clairSaint-Maurice-de-Gourdans : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Saint-Maurice-de-Gourdans compte 2 903 habitants sur 25,6 km², soit une densité de 114 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
7 % du territoire de Saint-Maurice-de-Gourdans est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : Np (naturelle), 1 200 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Niost, Loyettes, Anthon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Gourdans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Maurice-de-Gourdans
- Approuvé le
- 24/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 328 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (1 027 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Maurice-de-Gourdans, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maurice-de-Gourdans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | La zone N comprend des secteurs proteges_Np_correspondant a des secteurs presentant une grande valeur naturali | 1 200 ha |
| A | Agricole | La zone A correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou eco | 1 012 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond aux secteurs d_extension pavillonnaire_essentiellement a dominante d_habitat de densite | 126 ha |
| N | Naturelle | Il s_agit d_une zone naturelle a proteger en raison de la qualite paysagere des sites et de la sensibilite eco | 82 ha |
| Npzh | Naturelle | La zone N comprend des secteurs proteges_Np_correspondant a des secteurs presentant une grande valeur naturali | 27 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond aux secteurs anciens du village et du hameau de Pollet_ou le bati traditionnel est domin | 16 ha |
| Ux | Urbaine | La zone Ux_situee a Pollet_est destinee a accueillir principalement des activites artisanales_industrielles ou | 13 ha |
| NL | Naturelle | La zone N comprend des secteurs_NL_correspondant aux campings autorises et a des equipements de sport et de lo | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU correspond a un secteur_non equipe_situe a proximite du centre bourg_le secteur_Cachet_Raviere_au | 10 ha |
| Ap | Agricole | Des secteurs de protection paysagere_Ap_correspondant a un secteur a proximite du centre bourg_dans lesquels t | 10 ha |
| Uaa | Urbaine | La zone Ua comprend un secteur Uaa correspondant au centre village et a la route de la Charriere | 9 ha |
| Nh | Naturelle | La zone N comprend des secteurs habites_Nh_correspondant aux constructions isolees existantes a usage d_habita | 6 ha |
| Ah | Agricole | La zone A comprend plusieurs secteurs_des secteurs habites_Ah_correspondant aux constructions isolees existant | 4 ha |
| UL | Urbaine | La zone UL correspond au clos municipal_Cette zone est principalement dediee a accueillir des equipements spor | 3 ha |
| Uba | Urbaine | La zone Ub comprend plusieurs secteurs Uba_correspondant a des secteurs situes dans la balme | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Gourdans (12 sur 27)
- R26 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au… × 2
- R32 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au… × 2
- R38 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au… × 2
- L3 : Emplacement reserve pour mixite sociale au titre de l_article L 123_2b du code de…
- R10 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R11 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R12 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R15 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R16 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R19 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R20 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
- R23 : Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-de-Gourdans (7 sur 8)
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Secteur Sous l_Orme × 2
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Cachet Raviere
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Coeur de village
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Secteur Pollet
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Secteur Port…
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Secteur Sous…
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Sous le Donnier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-de-Gourdans (12 sur 241)
- Haie protegee au titre de l_article L_123_1_5_7 du code de l_urbanisme × 132
- Espace boise protege au titre de l_article L_123_1_5_7 du code de l_urbanisme × 86
- element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de… × 13
- B : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- H : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- J : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- K : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- Q : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- V : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- W : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- X : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
- Y : element du patrimoine a proteger identifie au titre de l_article L 123_1_5_7 du code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-de-Gourdans
- Perimetre de protection eloigne du captage d_eau potable
- Perimetre de protection immediat du captage d_eau potable
- Perimetre de protection rapproche du captage d_eau potable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-de-Gourdans
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maurice-de-Gourdans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Maurice-de-Gourdans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-de-Gourdans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-de-Gourdans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Saint-Maurice-de-Gourdans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-de-Gourdans, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)