L’urbanisme en clairL’urbanisme à Béligneux en bref
Béligneux est une commune de l’Ain (01) de 3 535 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (265 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Béligneux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/03/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/09/2026.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 26 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 414 ha, soit 31 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Béligneux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bourg-Saint-Christophe, Pérouges, Bressolles…) sont toutes en PLU communal, comme Béligneux.
Le document d’urbanisme de Béligneux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Béligneux
- Approuvé le
- 07/03/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (670 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (474 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Béligneux, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Béligneux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 414 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 332 ha |
| NM | Naturelle | NM : zone naturelle du secteur militaire | 249 ha |
| Ac | Agricole | Ac : zone agricole avec captages | 142 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone pavillonnaire proche du centre équipé (La Valbonne) | 36 ha |
| UBe | Urbaine | Ube : zone pavillonnaire éloignée du centre équipé | 35 ha |
| UXe | Urbaine | UXe : zone destinée aux essais sur piste de véhicules automobiles | 25 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone destinée aux activités industrielles, artisanales et commerciales | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone de centre bourg où une densification est souhaitable | 17 ha |
| UMb | Urbaine | UMb : zone urbaine destinée aux installations militaires à dominante d'habitat | 15 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : zone de centre ancien (Béligneux et Chânes) | 14 ha |
| UMa | Urbaine | UMa : zone urbaine destinée aux installations militaires | 7 ha |
| UAz2 | Urbaine | UAz2 : zone destinée à de l'habitat située dans le périmètre de protection de stockage gaz | 5 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine dédié aux activités ferroviaires | 5 ha |
| UBnd | Urbaine | UBnd : zone pavillonnaire non densifiable | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Linéaires de diversité commerciale2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Béligneux (1 sur 9)
- Zone de projet
Orientations d’aménagement et de programmation à Béligneux (1 sur 4)
- Secteur d orientation d amenagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béligneux (4 sur 78)
- Element repere au titre de l article L151-23 du CU (espace boise) × 57
- Element repere au titre de l article L151-19 du CU × 9
- Element repere au titre de l article L151-23 du CU (pelouse seche) × 8
- ZH : Element repere au titre de l article L151-23 du CU (Zone humide) × 4
Servitudes d’utilité publique à Béligneux
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Béligneux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Béligneux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Béligneux
Pour un terrain de Béligneux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Béligneux
Pour une parcelle précise à Béligneux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Béligneux ?
Béligneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).
Le PLU de Béligneux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Béligneux ?
Sur le territoire de Béligneux, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NM, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Béligneux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Béligneux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béligneux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg-Saint-Christophe (01800)
- Pérouges (01800)
- Bressolles (01360)
- Balan (01360)
- Pizay (01120)
- Dagneux (01120)